7324

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Résumé du dossier
7324 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.04.2019

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.06.2018 Déposé
25.06.2018 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.06.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-02-2019

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.12.2018 Avis de la Chambre des Salariés ( (27.11.2018) Chambre des Salariés
27.12.2018 Avis du Conseil d'État (21.12.2018) Conseil d'Etat
14.01.2019 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (17.12.2018) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
31.01.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Yves Cruchten
31.01.2019 - Désignation d?un Rapporteur - Examen de l?avis du Conseil d?État (21.12.2018) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.02.2019

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1. le Code du travail ; 2. le Code civil ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Nouvel intitulé : Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

28.02.2019

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Yves Cruchten
28.02.2019 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen et adoption d?un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.03.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°11

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.03.2019

7324 - Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Séance publique N° 11
28.03.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-03-2019)

Evacué par dispense du second vote (28-03-2019)

Conseil d'Etat
24.04.2019 Publié au Mémorial A n°262 en page 1