7324
A propos du dossier
Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 25.06.2018
- Berichterstatter
- Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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25.06.2018 | Déposé | ||
25.06.2018 | Commission pressentie | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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28.06.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-02-2019 |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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19.12.2018 | Avis de la Chambre des Salariés ( (27.11.2018) | ||
27.12.2018 | Avis du Conseil d'État (21.12.2018) | Conseil d'État | |
14.01.2019 | Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (17.12.2018) | ||
31.01.2019 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Yves Cruchten |
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31.01.2019 | - Désignation d?un Rapporteur - Examen de l?avis du Conseil d?État (21.12.2018) | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
28.02.2019 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1. le Code du travail ; 2. le Code civil ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Nouvel intitulé : Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu |
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28.02.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten |
Yves Cruchten Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
28.02.2019 | - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen et adoption d?un projet de rapport | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
12.03.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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12.03.2019 |
7324 - Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu |
Séance publique N°
11
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28.03.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-03-2019) Evacué par dispense du second vote (28-03-2019) |
Conseil d'État | |
24.04.2019 | Publié au Mémorial A n°262 en page 1 |
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Engendrements liés au dossier
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März 2019