2898

Motion Adopté(e)

Elaboration d'un bilan permettant une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions concernant les comptes épargne-temps dans le secteur privé

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A propos du dossier

Elaboration d'un bilan permettant une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions concernant les comptes épargne-temps dans le secteur privé

2898 Adopté(e)
Letztes Update · 12.03.2019
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
12.03.2019
Date d'évacuation
12.03.2019

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.03.2019 Déposé(e) en séance publique n°11 Yves Cruchten
12.03.2019 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11 Adoptée à main levée Chambre des Députés