Plenarsitzung Nr. 11

12 März 2019 • Beginn um 14:30
Plenar- und Ausschusssitzungen
Flux de séance
  • 00:09:54

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:07

    Hommage à la mémoire de M. Bernard Berg, Député honoraire

    Fernand Etgen
    • 00:13:47

      Respect d'une minute de silence

  • 00:14:10

    Octroi de titres honorifiques

    Fernand Etgen
  • 00:15:00

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:15:27

    7407 - Proposition de loi modifiant la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée 7410 - Proposition de loi portant modification de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues modifiée par la loi du 23 septembre 2018 7414 - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution - Déclarations de recevabilité

    Fernand Etgen
  • 00:16:39

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:16:51

      Intervention

      Martine Hansen
  • 00:19:50

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:20:21

      Question n° 25 du 12 mars 2019 de M. Laurent Mosar relative au registre des bénéficiaires effectifs, adressée à M. le Ministre de la Justice

    • 00:27:13

      Question n° 26 du 11 mars 2019 de M. André Bauler relative au concept de la nouvelle galerie nationale d'art luxembourgeois, adressée à Mme la Ministre de la Culture

    • 00:31:12

      Question n° 27 du 12 mars 2019 de M. Sven Clement relative aux prix des maisons de retraite, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 00:37:45

      Question n° 28 du 11 mars 2019 de M. Marc Angel relative à la Coopération structurée permanente (CSP/PESCO), adressée à M. le Ministre de la Défense

    • 00:42:29

      Question n° 29 du 12 mars 2019 de M. Marc Baum relative à la capitale culturelle Esch22, adressée à Mme la Ministre de la Culture

    • 00:49:27

      Question n° 30 du 12 mars 2019 de M. Charles Margue relative au congé pour raisons familiales, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

      • 00:49:27
        Question n° 30 du 12 mars 2019 de M. Charles Margue relative au congé pour raisons familiales, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
        30 Question orale
        Avec réponse

        Congé pour raisons familiales

        Voir le dossier
      • 00:49:41

        Question

        Charles Margue
      • 00:51:19

        Réponse

        Dan Kersch
    • 00:53:56

      Question n° 31 du 12 mars 2019 de Mme Carole Hartmann relative aux enjeux du Brexit pour les avocats britanniques exerçant sous leur titre d'origine, adressée à M. le Ministre de la Justice

    • 01:00:44

      Question n° 32 du 12 mars 2019 de M. Eugène Berger relative à l'extension de l'autoroute A31, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 01:06:07

      Question n° 33 du 12 mars 2019 de M. Gusty Graas relative aux violences lors des événements sportifs, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure

    • 01:12:45

      Question n° 34 du 12 mars 2019 de Mme Carole Hartmann relative à la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil, adressée à M. le Ministre de la Justice

  • 01:19:14

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la production de logements par le Fonds du logement depuis la réforme de l'établissement public

    • 01:19:44

      Exposé

      Marc Lies
      • 01:25:34

        Interruption

        Nancy Arendt
    • 01:32:15

      Débat

      • 01:32:30

        Intervention du groupe politique DP

        Max Hahn
        • 01:33:20

          Interruption

          Marc Lies
        • 01:39:36

          Intervention

          Marc Lies
        • 01:41:21

          Interruption

          Marc Lies
        • 01:41:30

          Interruption

          Nancy Arendt
        • 01:41:41

          Interruption

          Marc Lies
        • 01:41:54

          Interruption

          Martine Hansen
      • 01:42:56

        Intervention du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
        • 01:42:59

          Interruption

          Fernand Kartheiser
        • 01:44:13

          Interruption

          André Bauler
        • 01:45:14

          Interruption

          Octavie Modert
        • 01:48:11

          Intervention

          Gilles Roth
        • 01:50:01

          Intervention

          Franz Fayot
      • 01:51:06

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Henri Kox
        • 01:56:57

          Intervention

          Marc Lies
        • 01:57:43

          Intervention

          Martine Hansen
        • 01:59:12

          Interruption

          Marc Lies
      • 01:59:47

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Roy Reding
      • 02:02:55

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 02:09:51

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 02:18:13

        Intervention

        Marc Lies
      • 02:23:24

        Intervention

        Gilles Roth
      • 02:24:10

        Intervention

        David Wagner
  • 02:25:41

    7324 - Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

    • 02:25:41
      7324 - Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
      7324 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      2026-09-18T15:40:41
      Voir le dossier
    • 02:26:11

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Yves Cruchten
    • 02:33:04

      Discussion générale

      • 02:33:13

        Intervention du groupe politique CSV

        Aly Kaes
      • 02:43:20

        Intervention du groupe politique DP

        Frank Colabianchi
      • 02:49:24

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 02:57:24

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Jeff Engelen
        • 03:00:17

          Intervention

          Yves Cruchten
        • 03:01:06

          Intervention

          Dan Kersch
      • 03:04:25

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 03:12:29

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
    • 03:21:11

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
    • 03:28:49

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:29:36

      Dispense second vote

    • 03:29:41

      Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)

  • 03:30:12

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Félix Braz · déi gréng Absence non motivée
  • Luc Frieden Luc Frieden · CSV Absence non motivée
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Hommage à la mémoire de Monsieur Bernard Berg, Député honoraire

  2. Octroi de titres honorifiques

  3. Heure de questions au Gouvernement

  4. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la production de logements par le Fonds du Logement depuis la réforme de l'établissement public

  5. Dossier parlementaire n°7324 : Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

    • Rapporteur: Yves Cruchten

Flux de séance

  • 00:09:54

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:07

    Hommage à la mémoire de M. Bernard Berg, Député honoraire

    Fernand Etgen
    • 00:13:47

      Respect d'une minute de silence

  • 00:14:10

    Octroi de titres honorifiques

    Fernand Etgen
  • 00:15:00

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:15:27

    7407 - Proposition de loi modifiant la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée 7410 - Proposition de loi portant modification de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues modifiée par la loi du 23 septembre 2018 7414 - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution - Déclarations de recevabilité

    Fernand Etgen
  • 00:16:39

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:16:51

      Intervention

      Martine Hansen
  • 00:19:50

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:20:21

      Question n° 25 du 12 mars 2019 de M. Laurent Mosar relative au registre des bénéficiaires effectifs, adressée à M. le Ministre de la Justice

    • 00:27:13

      Question n° 26 du 11 mars 2019 de M. André Bauler relative au concept de la nouvelle galerie nationale d'art luxembourgeois, adressée à Mme la Ministre de la Culture

    • 00:31:12

      Question n° 27 du 12 mars 2019 de M. Sven Clement relative aux prix des maisons de retraite, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 00:37:45

      Question n° 28 du 11 mars 2019 de M. Marc Angel relative à la Coopération structurée permanente (CSP/PESCO), adressée à M. le Ministre de la Défense

    • 00:42:29

      Question n° 29 du 12 mars 2019 de M. Marc Baum relative à la capitale culturelle Esch22, adressée à Mme la Ministre de la Culture

    • 00:49:27

      Question n° 30 du 12 mars 2019 de M. Charles Margue relative au congé pour raisons familiales, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

      • 00:49:27
        Question n° 30 du 12 mars 2019 de M. Charles Margue relative au congé pour raisons familiales, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
        30 Question orale
        Avec réponse

        Congé pour raisons familiales

        Voir le dossier
      • 00:49:41

        Question

        Charles Margue
      • 00:51:19

        Réponse

        Dan Kersch
    • 00:53:56

      Question n° 31 du 12 mars 2019 de Mme Carole Hartmann relative aux enjeux du Brexit pour les avocats britanniques exerçant sous leur titre d'origine, adressée à M. le Ministre de la Justice

    • 01:00:44

      Question n° 32 du 12 mars 2019 de M. Eugène Berger relative à l'extension de l'autoroute A31, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 01:06:07

      Question n° 33 du 12 mars 2019 de M. Gusty Graas relative aux violences lors des événements sportifs, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure

    • 01:12:45

      Question n° 34 du 12 mars 2019 de Mme Carole Hartmann relative à la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil, adressée à M. le Ministre de la Justice

  • 01:19:14

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la production de logements par le Fonds du logement depuis la réforme de l'établissement public

    • 01:19:44

      Exposé

      Marc Lies
      • 01:25:34

        Interruption

        Nancy Arendt
    • 01:32:15

      Débat

      • 01:32:30

        Intervention du groupe politique DP

        Max Hahn
        • 01:33:20

          Interruption

          Marc Lies
        • 01:39:36

          Intervention

          Marc Lies
        • 01:41:21

          Interruption

          Marc Lies
        • 01:41:30

          Interruption

          Nancy Arendt
        • 01:41:41

          Interruption

          Marc Lies
        • 01:41:54

          Interruption

          Martine Hansen
      • 01:42:56

        Intervention du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
        • 01:42:59

          Interruption

          Fernand Kartheiser
        • 01:44:13

          Interruption

          André Bauler
        • 01:45:14

          Interruption

          Octavie Modert
        • 01:48:11

          Intervention

          Gilles Roth
        • 01:50:01

          Intervention

          Franz Fayot
      • 01:51:06

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Henri Kox
        • 01:56:57

          Intervention

          Marc Lies
        • 01:57:43

          Intervention

          Martine Hansen
        • 01:59:12

          Interruption

          Marc Lies
      • 01:59:47

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Roy Reding
      • 02:02:55

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 02:09:51

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 02:18:13

        Intervention

        Marc Lies
      • 02:23:24

        Intervention

        Gilles Roth
      • 02:24:10

        Intervention

        David Wagner
  • 02:25:41

    7324 - Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

    • 02:25:41
      7324 - Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
      7324 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      2026-09-18T15:40:41
      Voir le dossier
    • 02:26:11

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Yves Cruchten
    • 02:33:04

      Discussion générale

      • 02:33:13

        Intervention du groupe politique CSV

        Aly Kaes
      • 02:43:20

        Intervention du groupe politique DP

        Frank Colabianchi
      • 02:49:24

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 02:57:24

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Jeff Engelen
        • 03:00:17

          Intervention

          Yves Cruchten
        • 03:01:06

          Intervention

          Dan Kersch
      • 03:04:25

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 03:12:29

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
    • 03:21:11

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
    • 03:28:49

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:29:36

      Dispense second vote

    • 03:29:41

      Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)

  • 03:30:12

    Clôture de la séance publique