Plenarsitzung Nr. 11

12 März 2019 • Beginn um 14:30

Flux de séance

00:09:54

Ouverture de la séance publique
00:10:07

Hommage à la mémoire de M. Bernard Berg, Député honoraire

Fernand Etgen
- 00:13:47
  
  Respect d'une minute de silence
00:14:10

Octroi de titres honorifiques

Fernand Etgen
00:15:00

Communications

Fernand Etgen
00:15:27

7407 - Proposition de loi modifiant la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée 7410 - Proposition de loi portant modification de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues modifiée par la loi du 23 septembre 2018 7414 - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution - Déclarations de recevabilité

Fernand Etgen
- 00:15:27
  
  7407 - Proposition de loi modifiant la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée 7410 - Proposition de loi portant modification de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues modifiée par la loi du 23 septembre 2018 7414 - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution - Déclarations de recevabilité
  
  Fernand Etgen
  
  7414 Proposition de révision de la Constitution
  Evacue
  
  Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution
  
  2025-05-21T14:03:18
  
  Voir le dossier
  
  7407 PropositionDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste
  
  2025-05-21T16:59:43
  
  Voir le dossier
  
  7410 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi portant modification de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues modifiée par la loi du 23 septembre 2018
  
  2025-10-17T17:50:02
  
  Voir le dossier
00:16:39

Ordre du jour

Fernand Etgen
- 00:16:51
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
00:19:50

Heure de questions au Gouvernement
- 00:20:21
  
  Question n° 25 du 12 mars 2019 de M. Laurent Mosar relative au registre des bénéficiaires effectifs, adressée à M. le Ministre de la Justice
  00:20:21
  
  Question n° 25 du 12 mars 2019 de M. Laurent Mosar relative au registre des bénéficiaires effectifs, adressée à M. le Ministre de la Justice
  
  25 Question orale
  Avec réponse
  
  Registre des bénéficiaires effectifs
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  00:20:36
  
  Question
  
  Laurent Mosar
  
  00:22:52
  
  Réponse
  
  Félix Braz
- 00:27:13
  
  Question n° 26 du 11 mars 2019 de M. André Bauler relative au concept de la nouvelle galerie nationale d'art luxembourgeois, adressée à Mme la Ministre de la Culture
  00:27:13
  
  Question n° 26 du 11 mars 2019 de M. André Bauler relative au concept de la nouvelle galerie nationale d'art luxembourgeois, adressée à Mme la Ministre de la Culture
  
  26 Question orale
  Avec réponse
  
  Concept de la nouvelle galerie nationale d'art luxembourgeois
  
  2019-03-11
  
  Voir le dossier
  
  00:27:24
  
  Question
  
  André Bauler
  
  00:28:36
  
  Réponse
  
  Sam Tanson
- 00:31:12
  
  Question n° 27 du 12 mars 2019 de M. Sven Clement relative aux prix des maisons de retraite, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  00:31:12
  
  Question n° 27 du 12 mars 2019 de M. Sven Clement relative aux prix des maisons de retraite, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  
  27 Question orale
  Avec réponse
  
  Prix des maisons de retraite
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  00:31:28
  
  Question
  
  Sven Clement
  
  00:33:53
  
  Réponse
  
  Corinne Cahen
- 00:37:45
  
  Question n° 28 du 11 mars 2019 de M. Marc Angel relative à la Coopération structurée permanente (CSP/PESCO), adressée à M. le Ministre de la Défense
  00:37:45
  
  Question n° 28 du 11 mars 2019 de M. Marc Angel relative à la Coopération structurée permanente (CSP/PESCO), adressée à M. le Ministre de la Défense
  
  28 Question orale
  Avec réponse
  
  Coopération structurée permanente (CSP/PESCO)
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  00:37:56
  
  Question
  
  Marc Angel
  
  00:40:16
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 00:42:29
  
  Question n° 29 du 12 mars 2019 de M. Marc Baum relative à la capitale culturelle Esch22, adressée à Mme la Ministre de la Culture
  00:42:29
  
  Question n° 29 du 12 mars 2019 de M. Marc Baum relative à la capitale culturelle Esch22, adressée à Mme la Ministre de la Culture
  
  29 Question orale
  Avec réponse
  
  Capitale culturelle Esch22
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  00:42:45
  
  Question
  
  Marc Baum
  
  00:45:21
  
  Réponse
  
  Sam Tanson
- 00:49:27
  
  Question n° 30 du 12 mars 2019 de M. Charles Margue relative au congé pour raisons familiales, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
  00:49:27
  
  Question n° 30 du 12 mars 2019 de M. Charles Margue relative au congé pour raisons familiales, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
  
  30 Question orale
  Avec réponse
  
  Congé pour raisons familiales
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  00:49:41
  
  Question
  
  Charles Margue
  
  00:51:19
  
  Réponse
  
  Dan Kersch
- 00:53:56
  
  Question n° 31 du 12 mars 2019 de Mme Carole Hartmann relative aux enjeux du Brexit pour les avocats britanniques exerçant sous leur titre d'origine, adressée à M. le Ministre de la Justice
  00:53:56
  
  Question n° 31 du 12 mars 2019 de Mme Carole Hartmann relative aux enjeux du Brexit pour les avocats britanniques exerçant sous leur titre d'origine, adressée à M. le Ministre de la Justice
  
  31 Question orale
  Avec réponse
  
  Enjeux du Brexit pour les avocats britanniques exerçant sous leur titre d'origine
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  00:54:11
  
  Question
  
  Carole Hartmann
  
  00:56:08
  
  Réponse
  
  Félix Braz
- 01:00:44
  
  Question n° 32 du 12 mars 2019 de M. Eugène Berger relative à l'extension de l'autoroute A31, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
  01:00:44
  
  Question n° 32 du 12 mars 2019 de M. Eugène Berger relative à l'extension de l'autoroute A31, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
  
  32 Question orale
  Avec réponse
  
  Extension de l'autoroute A31
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  01:00:58
  
  Question
  
  01:02:59
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 01:06:07
  
  Question n° 33 du 12 mars 2019 de M. Gusty Graas relative aux violences lors des événements sportifs, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure
  01:06:07
  
  Question n° 33 du 12 mars 2019 de M. Gusty Graas relative aux violences lors des événements sportifs, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure
  
  33 Question orale
  Avec réponse
  
  Violences lors des événements sportifs
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  01:06:24
  
  Question
  
  Gusty Graas
  
  01:09:21
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 01:12:45
  
  Question n° 34 du 12 mars 2019 de Mme Carole Hartmann relative à la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil, adressée à M. le Ministre de la Justice
  01:12:45
  
  Question n° 34 du 12 mars 2019 de Mme Carole Hartmann relative à la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil, adressée à M. le Ministre de la Justice
  
  34 Question orale
  Avec réponse
  
  Mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  01:12:58
  
  Question
  
  Carole Hartmann
  
  01:15:27
  
  Réponse
  
  Félix Braz
01:19:14

Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la production de logements par le Fonds du logement depuis la réforme de l'établissement public
- 01:19:44
  
  Exposé
  
  Marc Lies
  01:25:34
  
  Interruption
  
  Nancy Arendt
- 01:32:15
  
  Débat
  01:32:30
  
  Intervention du groupe politique DP
  
  Max Hahn
  
  01:33:20
  
  Interruption
  
  Marc Lies
  
  01:39:36
  
  Intervention
  
  Marc Lies
  
  01:41:21
  
  Interruption
  
  Marc Lies
  
  01:41:30
  
  Interruption
  
  Nancy Arendt
  
  01:41:41
  
  Interruption
  
  Marc Lies
  
  01:41:54
  
  Interruption
  
  Martine Hansen
  
  01:42:56
  
  Intervention du groupe politique LSAP
  
  Yves Cruchten
  
  01:42:59
  
  Interruption
  
  Fernand Kartheiser
  
  01:44:13
  
  Interruption
  
  André Bauler
  
  01:45:14
  
  Interruption
  
  Octavie Modert
  
  01:48:11
  
  Intervention
  
  Gilles Roth
  
  01:50:01
  
  Intervention
  
  Franz Fayot
  
  01:51:06
  
  Intervention du groupe politique déi gréng
  
  Henri Kox
  
  01:56:57
  
  Intervention
  
  Marc Lies
  
  01:57:43
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
  
  01:59:12
  
  Interruption
  
  Marc Lies
  
  01:59:47
  
  Intervention du groupe technique (ADR)
  
  Roy Reding
  
  02:02:55
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  David Wagner
- 02:09:51
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Sam Tanson
  02:18:13
  
  Intervention
  
  Marc Lies
  
  02:23:24
  
  Intervention
  
  Gilles Roth
  
  02:24:10
  
  Intervention
  
  David Wagner
02:25:41

7324 - Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- 02:25:41
  
  7324 - Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
  
  7324 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
  
  2025-05-21T16:59:42
  
  Voir le dossier
- 02:26:11
  
  Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
  
  Yves Cruchten
  02:32:07
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Yves Cruchten
  
  02:32:07
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Yves Cruchten
  
  2898 Motion
  Adopté(e)
  
  Elaboration d'un bilan permettant une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions concernant les comptes épargne-temps dans le secteur privé
  
  Voir le dossier
- 02:33:04
  
  Discussion générale
  02:33:13
  
  Intervention du groupe politique CSV
  
  Aly Kaes
  
  02:43:20
  
  Intervention du groupe politique DP
  
  Frank Colabianchi
  
  02:49:24
  
  Intervention du groupe politique déi gréng
  
  Charles Margue
  
  02:57:24
  
  Intervention du groupe technique (ADR)
  
  Jeff Engelen
  
  03:00:17
  
  Intervention
  
  Yves Cruchten
  
  03:01:06
  
  Intervention
  
  Dan Kersch
  
  03:04:25
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  03:12:29
  
  Intervention du groupe technique (Piraten)
  
  Sven Clement
- 03:21:11
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Dan Kersch
- 03:28:49
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:29:36
  
  Dispense second vote
- 03:29:41
  
  Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)
03:30:12

Clôture de la séance publique

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Ordre du Jour

Hommage à la mémoire de Monsieur Bernard Berg, Député honoraire
Octroi de titres honorifiques
Heure de questions au Gouvernement
Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la production de logements par le Fonds du Logement depuis la réforme de l'établissement public
Dossier parlementaire n°7324 : Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Flux de séance

00:09:54

Ouverture de la séance publique
00:10:07

Hommage à la mémoire de M. Bernard Berg, Député honoraire

Fernand Etgen
- 00:13:47
  
  Respect d'une minute de silence
00:14:10

Octroi de titres honorifiques

Fernand Etgen
00:15:00

Communications

Fernand Etgen
00:15:27

7407 - Proposition de loi modifiant la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée 7410 - Proposition de loi portant modification de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues modifiée par la loi du 23 septembre 2018 7414 - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution - Déclarations de recevabilité

Fernand Etgen
- 00:15:27
  
  7407 - Proposition de loi modifiant la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée 7410 - Proposition de loi portant modification de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues modifiée par la loi du 23 septembre 2018 7414 - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution - Déclarations de recevabilité
  
  Fernand Etgen
  
  7414 Proposition de révision de la Constitution
  Evacue
  
  Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution
  
  2025-05-21T14:03:18
  
  Voir le dossier
  
  7407 PropositionDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste
  
  2025-05-21T16:59:43
  
  Voir le dossier
  
  7410 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi portant modification de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues modifiée par la loi du 23 septembre 2018
  
  2025-10-17T17:50:02
  
  Voir le dossier
00:16:39

Ordre du jour

Fernand Etgen
- 00:16:51
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
00:19:50

Heure de questions au Gouvernement
- 00:20:21
  
  Question n° 25 du 12 mars 2019 de M. Laurent Mosar relative au registre des bénéficiaires effectifs, adressée à M. le Ministre de la Justice
  00:20:21
  
  Question n° 25 du 12 mars 2019 de M. Laurent Mosar relative au registre des bénéficiaires effectifs, adressée à M. le Ministre de la Justice
  
  25 Question orale
  Avec réponse
  
  Registre des bénéficiaires effectifs
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  00:20:36
  
  Question
  
  Laurent Mosar
  
  00:22:52
  
  Réponse
  
  Félix Braz
- 00:27:13
  
  Question n° 26 du 11 mars 2019 de M. André Bauler relative au concept de la nouvelle galerie nationale d'art luxembourgeois, adressée à Mme la Ministre de la Culture
  00:27:13
  
  Question n° 26 du 11 mars 2019 de M. André Bauler relative au concept de la nouvelle galerie nationale d'art luxembourgeois, adressée à Mme la Ministre de la Culture
  
  26 Question orale
  Avec réponse
  
  Concept de la nouvelle galerie nationale d'art luxembourgeois
  
  2019-03-11
  
  Voir le dossier
  
  00:27:24
  
  Question
  
  André Bauler
  
  00:28:36
  
  Réponse
  
  Sam Tanson
- 00:31:12
  
  Question n° 27 du 12 mars 2019 de M. Sven Clement relative aux prix des maisons de retraite, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  00:31:12
  
  Question n° 27 du 12 mars 2019 de M. Sven Clement relative aux prix des maisons de retraite, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  
  27 Question orale
  Avec réponse
  
  Prix des maisons de retraite
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  00:31:28
  
  Question
  
  Sven Clement
  
  00:33:53
  
  Réponse
  
  Corinne Cahen
- 00:37:45
  
  Question n° 28 du 11 mars 2019 de M. Marc Angel relative à la Coopération structurée permanente (CSP/PESCO), adressée à M. le Ministre de la Défense
  00:37:45
  
  Question n° 28 du 11 mars 2019 de M. Marc Angel relative à la Coopération structurée permanente (CSP/PESCO), adressée à M. le Ministre de la Défense
  
  28 Question orale
  Avec réponse
  
  Coopération structurée permanente (CSP/PESCO)
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  00:37:56
  
  Question
  
  Marc Angel
  
  00:40:16
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 00:42:29
  
  Question n° 29 du 12 mars 2019 de M. Marc Baum relative à la capitale culturelle Esch22, adressée à Mme la Ministre de la Culture
  00:42:29
  
  Question n° 29 du 12 mars 2019 de M. Marc Baum relative à la capitale culturelle Esch22, adressée à Mme la Ministre de la Culture
  
  29 Question orale
  Avec réponse
  
  Capitale culturelle Esch22
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  00:42:45
  
  Question
  
  Marc Baum
  
  00:45:21
  
  Réponse
  
  Sam Tanson
- 00:49:27
  
  Question n° 30 du 12 mars 2019 de M. Charles Margue relative au congé pour raisons familiales, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
  00:49:27
  
  Question n° 30 du 12 mars 2019 de M. Charles Margue relative au congé pour raisons familiales, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
  
  30 Question orale
  Avec réponse
  
  Congé pour raisons familiales
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  00:49:41
  
  Question
  
  Charles Margue
  
  00:51:19
  
  Réponse
  
  Dan Kersch
- 00:53:56
  
  Question n° 31 du 12 mars 2019 de Mme Carole Hartmann relative aux enjeux du Brexit pour les avocats britanniques exerçant sous leur titre d'origine, adressée à M. le Ministre de la Justice
  00:53:56
  
  Question n° 31 du 12 mars 2019 de Mme Carole Hartmann relative aux enjeux du Brexit pour les avocats britanniques exerçant sous leur titre d'origine, adressée à M. le Ministre de la Justice
  
  31 Question orale
  Avec réponse
  
  Enjeux du Brexit pour les avocats britanniques exerçant sous leur titre d'origine
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  00:54:11
  
  Question
  
  Carole Hartmann
  
  00:56:08
  
  Réponse
  
  Félix Braz
- 01:00:44
  
  Question n° 32 du 12 mars 2019 de M. Eugène Berger relative à l'extension de l'autoroute A31, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
  01:00:44
  
  Question n° 32 du 12 mars 2019 de M. Eugène Berger relative à l'extension de l'autoroute A31, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
  
  32 Question orale
  Avec réponse
  
  Extension de l'autoroute A31
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  01:00:58
  
  Question
  
  01:02:59
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 01:06:07
  
  Question n° 33 du 12 mars 2019 de M. Gusty Graas relative aux violences lors des événements sportifs, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure
  01:06:07
  
  Question n° 33 du 12 mars 2019 de M. Gusty Graas relative aux violences lors des événements sportifs, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure
  
  33 Question orale
  Avec réponse
  
  Violences lors des événements sportifs
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  01:06:24
  
  Question
  
  Gusty Graas
  
  01:09:21
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 01:12:45
  
  Question n° 34 du 12 mars 2019 de Mme Carole Hartmann relative à la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil, adressée à M. le Ministre de la Justice
  01:12:45
  
  Question n° 34 du 12 mars 2019 de Mme Carole Hartmann relative à la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil, adressée à M. le Ministre de la Justice
  
  34 Question orale
  Avec réponse
  
  Mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil
  
  2019-03-12
  
  Voir le dossier
  
  01:12:58
  
  Question
  
  Carole Hartmann
  
  01:15:27
  
  Réponse
  
  Félix Braz
01:19:14

Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la production de logements par le Fonds du logement depuis la réforme de l'établissement public
- 01:19:44
  
  Exposé
  
  Marc Lies
  01:25:34
  
  Interruption
  
  Nancy Arendt
- 01:32:15
  
  Débat
  01:32:30
  
  Intervention du groupe politique DP
  
  Max Hahn
  
  01:33:20
  
  Interruption
  
  Marc Lies
  
  01:39:36
  
  Intervention
  
  Marc Lies
  
  01:41:21
  
  Interruption
  
  Marc Lies
  
  01:41:30
  
  Interruption
  
  Nancy Arendt
  
  01:41:41
  
  Interruption
  
  Marc Lies
  
  01:41:54
  
  Interruption
  
  Martine Hansen
  
  01:42:56
  
  Intervention du groupe politique LSAP
  
  Yves Cruchten
  
  01:42:59
  
  Interruption
  
  Fernand Kartheiser
  
  01:44:13
  
  Interruption
  
  André Bauler
  
  01:45:14
  
  Interruption
  
  Octavie Modert
  
  01:48:11
  
  Intervention
  
  Gilles Roth
  
  01:50:01
  
  Intervention
  
  Franz Fayot
  
  01:51:06
  
  Intervention du groupe politique déi gréng
  
  Henri Kox
  
  01:56:57
  
  Intervention
  
  Marc Lies
  
  01:57:43
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
  
  01:59:12
  
  Interruption
  
  Marc Lies
  
  01:59:47
  
  Intervention du groupe technique (ADR)
  
  Roy Reding
  
  02:02:55
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  David Wagner
- 02:09:51
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Sam Tanson
  02:18:13
  
  Intervention
  
  Marc Lies
  
  02:23:24
  
  Intervention
  
  Gilles Roth
  
  02:24:10
  
  Intervention
  
  David Wagner
02:25:41

7324 - Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- 02:25:41
  
  7324 - Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
  
  7324 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
  
  2025-05-21T16:59:42
  
  Voir le dossier
- 02:26:11
  
  Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
  
  Yves Cruchten
  02:32:07
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Yves Cruchten
  
  02:32:07
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Yves Cruchten
  
  2898 Motion
  Adopté(e)
  
  Elaboration d'un bilan permettant une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions concernant les comptes épargne-temps dans le secteur privé
  
  Voir le dossier
- 02:33:04
  
  Discussion générale
  02:33:13
  
  Intervention du groupe politique CSV
  
  Aly Kaes
  
  02:43:20
  
  Intervention du groupe politique DP
  
  Frank Colabianchi
  
  02:49:24
  
  Intervention du groupe politique déi gréng
  
  Charles Margue
  
  02:57:24
  
  Intervention du groupe technique (ADR)
  
  Jeff Engelen
  
  03:00:17
  
  Intervention
  
  Yves Cruchten
  
  03:01:06
  
  Intervention
  
  Dan Kersch
  
  03:04:25
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  03:12:29
  
  Intervention du groupe technique (Piraten)
  
  Sven Clement
- 03:21:11
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Dan Kersch
- 03:28:49
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:29:36
  
  Dispense second vote
- 03:29:41
  
  Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)
03:30:12

Clôture de la séance publique

Plenarsitzung Nr. 11

Ouverture de la séance publique

Hommage à la mémoire de M. Bernard Berg, Député honoraire

Respect d'une minute de silence

Octroi de titres honorifiques

Communications

Ordre du jour

Intervention

Heure de questions au Gouvernement

Question n° 25 du 12 mars 2019 de M. Laurent Mosar relative au registre des bénéficiaires effectifs, adressée à M. le Ministre de la Justice

Question

Réponse

Question n° 26 du 11 mars 2019 de M. André Bauler relative au concept de la nouvelle galerie nationale d'art luxembourgeois, adressée à Mme la Ministre de la Culture

Question

Réponse

Question n° 27 du 12 mars 2019 de M. Sven Clement relative aux prix des maisons de retraite, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

Question

Réponse

Question n° 28 du 11 mars 2019 de M. Marc Angel relative à la Coopération structurée permanente (CSP/PESCO), adressée à M. le Ministre de la Défense

Question

Réponse

Question n° 29 du 12 mars 2019 de M. Marc Baum relative à la capitale culturelle Esch22, adressée à Mme la Ministre de la Culture

Question

Réponse

Question n° 30 du 12 mars 2019 de M. Charles Margue relative au congé pour raisons familiales, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

Question

Réponse

Question n° 31 du 12 mars 2019 de Mme Carole Hartmann relative aux enjeux du Brexit pour les avocats britanniques exerçant sous leur titre d'origine, adressée à M. le Ministre de la Justice

Question

Réponse

Question n° 32 du 12 mars 2019 de M. Eugène Berger relative à l'extension de l'autoroute A31, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Question

Réponse

Question n° 33 du 12 mars 2019 de M. Gusty Graas relative aux violences lors des événements sportifs, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure

Question

Réponse

Question n° 34 du 12 mars 2019 de Mme Carole Hartmann relative à la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil, adressée à M. le Ministre de la Justice

Question

Réponse

Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la production de logements par le Fonds du logement depuis la réforme de l'établissement public

Exposé

Interruption

Débat

Intervention du groupe politique DP

Interruption

Intervention

Interruption

Interruption

Interruption

Interruption

Intervention du groupe politique LSAP

Interruption

Interruption

Interruption

Intervention

Intervention

Intervention du groupe politique déi gréng

Intervention

Intervention

Interruption

Intervention du groupe technique (ADR)

Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

Prise de position du Gouvernement

Intervention

Intervention

Intervention

7324 - Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Dépôt de la motion 1

Discussion générale

Intervention du groupe politique CSV

Intervention du groupe politique DP

Intervention du groupe politique déi gréng

Intervention du groupe technique (ADR)

Intervention

Intervention

Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

Intervention du groupe technique (Piraten)

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi