6878

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6878 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
11.09.2015
Committee
Commission de l'Environnement
Rapport
6878/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.09.2015 Déposé
Document de dépôt
11.09.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2015

Commission de l'Environnement
08.10.2015

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (15.9.2015)

6878/01 - Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (15.9.2015)
28.10.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia 		Commission de l'Environnement
28.10.2015 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 28 octobre 2015
11.11.2015 Avis du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'État
6878/02 - Avis du Conseil d'État (10.11.2015)
26.11.2015 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 novembre 2015
02.12.2015 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia 		Commission de l'Environnement
6878/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia
02.12.2015 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 2 décembre 2015
16.12.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6878 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2015

6878 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

Séance publique N° 12
Point N° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 6878 - Séance du 16.12.2015
21.12.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)

Conseil d'État
6878/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)
28.12.2015 Publié au Mémorial A n°257 en page 6222