6878
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 11.09.2015
- Berichterstatter
- Commission de l'Environnement
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
11.09.2015 | Déposé | ||
11.09.2015 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement |
|
08.10.2015 |
Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (15.9.2015) |
||
08.10.2015 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2015 | Commission de l'Environnement |
|
28.10.2015 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia | Commission de l'Environnement |
|
28.10.2015 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Environnement | |
11.11.2015 | Avis du Conseil d'État (10.11.2015) | Conseil d'État | |
26.11.2015 | - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement | |
02.12.2015 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia | Commission de l'Environnement | |
02.12.2015 | - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement | |
16.12.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
||
16.12.2015 |
6878 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia |
Séance publique N°
12
|
|
21.12.2015 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015) |
Conseil d'État | |
28.12.2015 | Publié au Mémorial A n°257 en page 6222 |
|