6865

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.09.2015	Déposé		Document de dépôt
03.09.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
08.10.2015	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (15.9.2015)	Chambre des Salariés	6865/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (15.9.2015)
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-02-2016	Commission de l'Environnement
23.10.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6865/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)
28.10.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
28.10.2015	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 28 octobre 2015
25.11.2015	Avis du Conseil d'État (24.11.2015)	Conseil d'Etat	6865/03 Avis du Conseil d'État (24.11.2015)
22.12.2015	1) Avis de la Chambre des Métiers (7.12.2015) 2) Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2015)	Chambre des Métiers et Chambre de Commerce	6865/04 1) Avis de la Chambre des Métiers (7.12.2015) 2) Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2015)
03.02.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 12 ) de la reunion JOINTE du 3 février 2016
17.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6865/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (17.2.2016)
17.02.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 17 février 2016
22.02.2016	Reportage: Reorganisatioun vun der Ëmweltverwaltung
24.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6865/06 Rapport complémentaire de la Commission de l'Environnement (24.2.2016)
25.02.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6865 Document annexe
25.02.2016	6865 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement		Séance publique N° 20 Point N° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 6865 - Séance du 25.02.2016
10.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)	Conseil d'Etat	6865/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (8.3.2016)
11.04.2016	Publié au Mémorial A n°58 en page 1004

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.04.2016	Publié au Mémorial A n°58 en page 1004
10.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)	Conseil d'Etat	6865/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (8.3.2016)
25.02.2016	6865 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement		Séance publique N° 20 Point N° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 6865 - Séance du 25.02.2016
25.02.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6865 Document annexe
24.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6865/06 Rapport complémentaire de la Commission de l'Environnement (24.2.2016)
22.02.2016	Reportage: Reorganisatioun vun der Ëmweltverwaltung
17.02.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 17 février 2016
17.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6865/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (17.2.2016)
03.02.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 12 ) de la reunion JOINTE du 3 février 2016
22.12.2015	1) Avis de la Chambre des Métiers (7.12.2015) 2) Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2015)	Chambre des Métiers et Chambre de Commerce	6865/04 1) Avis de la Chambre des Métiers (7.12.2015) 2) Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2015)
25.11.2015	Avis du Conseil d'État (24.11.2015)	Conseil d'Etat	6865/03 Avis du Conseil d'État (24.11.2015)
28.10.2015	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 28 octobre 2015
28.10.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
23.10.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6865/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-02-2016	Commission de l'Environnement
08.10.2015	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (15.9.2015)	Chambre des Salariés	6865/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (15.9.2015)
03.09.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
03.09.2015	Déposé		Document de dépôt

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