2632
Motion
Retiré(e)
Présentation d'un bilan de la loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement deux années après son entrée en vigueur
A propos du dossier
Présentation d'un bilan de la loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement deux années après son entrée en vigueur
Document de dépôt
2632
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
01.12.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 25.02.2016
- Date d'évacuation
- 01.12.2023
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 25.02.2016 | Déposé(e) en séance publique n°20 | ||
| 01.12.2023 | Retiré(e) | Chambre des Députés |
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