6704A
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
- Type
- Projet de loi
- Author
- Dan Kersch
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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07.05.2015 | Initié par transformation | Dan Kersch |
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07.05.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-05-2015 |
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
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07.05.2015 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen | Claude Haagen Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
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13.05.2015 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen |
Claude Haagen Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | |
13.05.2015 | - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | |
21.05.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°36 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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21.05.2015 |
6704 A - Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen |
Séance publique N°
36
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04.06.2015 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2015) Evacué par dispense du second vote (04-06-2015) |
Conseil d'État | |
17.06.2015 | Publié au Mémorial A n°113 en page 2022 |
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