6704A
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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07.05.2015 | Initié par transformation | Dan Kersch |
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07.05.2015 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Claude Haagen |
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07.05.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-05-2015 |
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
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13.05.2015 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen |
Claude Haagen Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | |
13.05.2015 | - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | |
21.05.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°36 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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21.05.2015 |
6704 A - Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen |
Séance publique N°
36
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04.06.2015 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2015) Evacué par dispense du second vote (04-06-2015) |
Conseil d'État | |
17.06.2015 | Publié au Mémorial A n°113 en page 2022 |
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