6589A

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.01.2014	Initié par transformation	Lydie Polfer
29.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.01.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.01.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6589A/01 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
03.02.2014	Begréissung an Interview mam Invité am Studio Alex Bodry, LSAP-Fraktiounspresident
04.02.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6589A - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.02.2014	6589A - Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6650 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique N° 7 Point N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 6589A - Séance du 04.02.2014
27.02.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2014) Evacué par dispense du second vote (27-02-2014)	Conseil d'État	6589A/02 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2014) Evacué par dispense du second vote (27-02-2014)
12.03.2014	Publié au Mémorial A n°33 en page 408

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.03.2014	Publié au Mémorial A n°33 en page 408
27.02.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2014) Evacué par dispense du second vote (27-02-2014)	Conseil d'État	6589A/02 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2014) Evacué par dispense du second vote (27-02-2014)
04.02.2014	6589A - Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6650 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique N° 7 Point N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 6589A - Séance du 04.02.2014
04.02.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6589A - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.02.2014	Begréissung an Interview mam Invité am Studio Alex Bodry, LSAP-Fraktiounspresident
29.01.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6589A/01 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
29.01.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.01.2014	Initié par transformation	Lydie Polfer