6276

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6276 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.08.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
07.04.2011
Commissions
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Lucien Thiel
Rapporteurs
Rapport
6276/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.04.2011 Déposé
Document de dépôt
28.04.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2011

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Lucien Thiel
08.06.2011 Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011) Conseil d'État
6276/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)
20.06.2011

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Lucien Thiel
6276/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
20.06.2011

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 20 juin 2011
28.06.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2011

6276 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique N° 38
Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6276 - Séance du 28.06.2011
06.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)

Conseil d'État
6276/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)
24.08.2011 Publié au Mémorial A n°181 en page 3228