6276

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6276 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 24.08.2011

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 07.04.2011

Commissions

Lucien Thiel; Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Rapporteurs: Lucien Thiel
Rapport: 6276/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Références au dossier

6276/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)

Juni

2011

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

10:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

Verbatim - Débat sur le dossier 6276 - Séance du 28.06.2011

Avis 1

6276/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)

Ausschusssitzungen 1

Juni

2011

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Juni

2011

Plenarsitzung Nr. 38

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6276 - Séance du 28.06.2011

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
07.04.2011	Déposé		Document de dépôt
28.04.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2011	Lucien Thiel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08.06.2011	Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)	Conseil d'État	6276/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)
20.06.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Lucien Thiel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6276/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
20.06.2011		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	20260217_PV
28.06.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°38 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.06.2011	6276 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 38 Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6276 - Séance du 28.06.2011
06.07.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)	Conseil d'État	6276/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)
24.08.2011	Publié au Mémorial A n°181 en page 3228

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
24.08.2011	Publié au Mémorial A n°181 en page 3228
06.07.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)	Conseil d'État	6276/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)
28.06.2011	6276 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 38 Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6276 - Séance du 28.06.2011
28.06.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°38 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.06.2011		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	20260217_PV
20.06.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Lucien Thiel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6276/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
08.06.2011	Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)	Conseil d'État	6276/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)
28.04.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2011	Lucien Thiel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
07.04.2011	Déposé		Document de dépôt