6276

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6276 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 24.08.2011

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 07.04.2011

Kommissiounen

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace; Lucien Thiel
Rapporteurs: Lucien Thiel
Rapport: 6276/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Referenzen un den Dossier

6276/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)

Jun

2011

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

10:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Jun

2011

Ëffentlech Sëtzung N° 38

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6276 - Séance du 28.06.2011

Avis 1

6276/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)

Reunioune vun de Kommissiounen 1

Jun

2011

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Jun

2011

Ëffentlech Sëtzung N° 38

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6276 - Séance du 28.06.2011

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
07.04.2011	Déposé		Document de dépôt
28.04.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2011	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Lucien Thiel
08.06.2011	Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)	Conseil d'État	6276/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)
20.06.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Lucien Thiel	6276/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
20.06.2011	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 20 juin 2011
28.06.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°38 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.06.2011	6276 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Ëffentlech Sëtzung N° 38 Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6276 - Séance du 28.06.2011
06.07.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)	Conseil d'État	6276/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)
24.08.2011	Publié au Mémorial A n°181 en page 3228

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
24.08.2011	Publié au Mémorial A n°181 en page 3228
06.07.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)	Conseil d'État	6276/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)
28.06.2011	6276 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Ëffentlech Sëtzung N° 38 Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6276 - Séance du 28.06.2011
28.06.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°38 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.06.2011	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 20 juin 2011
20.06.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Lucien Thiel	6276/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
08.06.2011	Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)	Conseil d'État	6276/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)
28.04.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2011	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Lucien Thiel
07.04.2011	Déposé		Document de dépôt