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A propos du dossier
Proposition de loi portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu'elle a été modifiée
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.10.2006 | Déposé | Michel Wolter | |
| 24.10.2006 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 24.10.2006 | Déclaré recevable |
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| 10.08.2007 |
Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.8.2007) |
Gouvernement | |
| 08.04.2008 | Avis du Conseil d'Etat (8.4.2008) | Conseil d'État | |
| 06.05.2008 |
- Auteur: Monsieur Michel Wolter - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 18.03.2010 |
Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010) |
Chambre des Députés | |
| 03.05.2010 | Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.4.2010) | Octavie Modert | |
| 12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 27.03.2014 |
Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014) |
Conférence des Présidents |