5546
Proposition de révision de la Constitution
Retire
5546
Retire
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
- Type
- Proposition de révision de la Constitution
- Date of submission
- 23.02.2006
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.02.2006 | Déposé | ||
| 14.03.2006 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 14.03.2006 | Déclaré recevable |
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| 21.05.2008 | - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes - Présentation de la proposition de révision | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des projets et des propositions de révision de la Constitution à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |