4823

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.07.2001	Déposé		Document de dépôt
11.07.2001	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement
10.09.2001	Prise de position du Ministre de l'Environnement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.9.2001)	Gouvernement	4823/01 - Prise de position du Ministre de l'Environnement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.9.2001)
08.11.2001	Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)	Conseil d'État	4823/02 - Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)
15.11.2001	Proposition de loi de M. Robert Garcia visant à modifier la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets		Séance publique N° 8 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4823 - Séance du 15.11.2001
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	4823/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	4823/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
15.11.2001	Proposition de loi de M. Robert Garcia visant à modifier la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets		Séance publique N° 8 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4823 - Séance du 15.11.2001
08.11.2001	Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)	Conseil d'État	4823/02 - Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)
10.09.2001	Prise de position du Ministre de l'Environnement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.9.2001)	Gouvernement	4823/01 - Prise de position du Ministre de l'Environnement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.9.2001)
11.07.2001	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement
11.07.2001	Déposé		Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

November 2001

1256 Motion
Adopté(e)

Elaboration d'un projet de loi sur l'assainissement des anciens sites industriels contaminés

· 15.11.2001

Voir le dossier