4808

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi sur le vote par Internet

4808 Retire
Dernière mise à jour · 27.03.2014
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
13.06.2001
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.06.2001 Déposé
13.06.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.12.2001 Prise de position du Gouvernement (21.12.2001) Gouvernement
30.01.2002 Proposition de loi de M. Marc Zanussi sur le vote par Internet
Séance publique N° 27
30.01.2002 Proposition de loi de M. Marc Zanussi sur le vote par Internet
Séance publique N° 48
09.07.2002

Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)

4048/01 Proposition de loi complétant la loi électorale (loi modifiée du 31 juillet 1924)

4048/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale

4109/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale du 31 juillet 1924

4533/01 Proposition de loi visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes

4548/01 Proposition de loi modifiant l'article 105 de la loi électorale du 31 juillet 1924

4547/01 Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi électorale du 31 juillet 1924

4711/01 Proposition de loi 1) portant modification de la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen;
2) portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'organisation d'élections simultanées pour le Parlement européen et la Chambre des Députés

4808/02 Proposition de loi sur le vote par Internet

Conseil d'Etat
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.03.2010

Reprise de la proposition de loi
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (17.3.2010)

18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.03.2014

Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)

Conférence des Présidents