4808
- Type
- Proposition de loi
- Datum der Einreichung
- 13.06.2001
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.06.2001 | Déposé | ||
| 13.06.2001 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 21.12.2001 | Prise de position du Gouvernement (21.12.2001) | Gouvernement | |
| 30.01.2002 | Proposition de loi de M. Marc Zanussi sur le vote par Internet |
Séance publique N°
27
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| 30.01.2002 | Proposition de loi de M. Marc Zanussi sur le vote par Internet |
Séance publique N°
48
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| 09.07.2002 |
Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) 4048/01 Proposition de loi complétant la loi électorale (loi modifiée du 31 juillet 1924) 4048/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale 4109/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale du 31 juillet 1924 4533/01 Proposition de loi visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes 4548/01 Proposition de loi modifiant l'article 105 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4547/01 Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4711/01 Proposition de loi 1) portant modification de la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen; 2) portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'organisation d'élections simultanées pour le Parlement européen et la Chambre des Députés 4808/02 Proposition de loi sur le vote par Internet |
Conseil d'État | |
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 17.03.2010 | Reprise de la proposition de loi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (17.3.2010) | ||
| 18.03.2010 |
Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010) |
Laurent Mosar | |
| 12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 27.03.2014 |
Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014) |
Conférence des Présidents |