4808

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.06.2001	Déposé		Document de dépôt
13.06.2001	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.12.2001	Prise de position du Gouvernement (21.12.2001)	Gouvernement	4808/01 - Prise de position du Gouvernement (21.12.2001)
30.01.2002	Proposition de loi de M. Marc Zanussi sur le vote par Internet		Séance publique N° 27 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4808 - Séance du 30.01.2002
30.01.2002	Proposition de loi de M. Marc Zanussi sur le vote par Internet		Séance publique N° 48 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4808 - Séance du 30.01.2002
09.07.2002	Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) 4048/01 Proposition de loi complétant la loi électorale (loi modifiée du 31 juillet 1924) 4048/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale 4109/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale du 31 juillet 1924 4533/01 Proposition de loi visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes 4548/01 Proposition de loi modifiant l'article 105 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4547/01 Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4711/01 Proposition de loi 1) portant modification de la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen; 2) portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'organisation d'élections simultanées pour le Parlement européen et la Chambre des Députés 4808/02 Proposition de loi sur le vote par Internet	Conseil d'État	4808/02 - Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) 4048/01 Proposition de loi complétant la loi électorale (loi modifiée du 31 juillet 1924) 4048/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale 4109/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale du 31 juillet 1924 4533/01 Proposition de loi visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes 4548/01 Proposition de loi modifiant l'article 105 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4547/01 Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4711/01 Proposition de loi 1) portant modification de la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen; 2) portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'organisation d'élections simultanées pour le Parlement européen et la Chambre des Députés 4808/02 Proposition de loi sur le vote par Internet
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.03.2010	Reprise de la proposition de loi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (17.3.2010)		4808/03 - Reprise de la proposition de loi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (17.3.2010)
18.03.2010	Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)	Laurent Mosar	4808/04 - Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.03.2014	Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)	Conférence des Présidents	4808/05 - Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
27.03.2014	Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)	Conférence des Présidents	4808/05 - Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.03.2010	Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)	Laurent Mosar	4808/04 - Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
17.03.2010	Reprise de la proposition de loi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (17.3.2010)		4808/03 - Reprise de la proposition de loi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (17.3.2010)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.07.2002	Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) 4048/01 Proposition de loi complétant la loi électorale (loi modifiée du 31 juillet 1924) 4048/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale 4109/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale du 31 juillet 1924 4533/01 Proposition de loi visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes 4548/01 Proposition de loi modifiant l'article 105 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4547/01 Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4711/01 Proposition de loi 1) portant modification de la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen; 2) portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'organisation d'élections simultanées pour le Parlement européen et la Chambre des Députés 4808/02 Proposition de loi sur le vote par Internet	Conseil d'État	4808/02 - Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) 4048/01 Proposition de loi complétant la loi électorale (loi modifiée du 31 juillet 1924) 4048/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale 4109/01 Proposition de loi portant modification de la loi électorale du 31 juillet 1924 4533/01 Proposition de loi visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes 4548/01 Proposition de loi modifiant l'article 105 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4547/01 Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi électorale du 31 juillet 1924 4711/01 Proposition de loi 1) portant modification de la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen; 2) portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'organisation d'élections simultanées pour le Parlement européen et la Chambre des Députés 4808/02 Proposition de loi sur le vote par Internet
30.01.2002	Proposition de loi de M. Marc Zanussi sur le vote par Internet		Séance publique N° 48 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4808 - Séance du 30.01.2002
30.01.2002	Proposition de loi de M. Marc Zanussi sur le vote par Internet		Séance publique N° 27 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4808 - Séance du 30.01.2002
21.12.2001	Prise de position du Gouvernement (21.12.2001)	Gouvernement	4808/01 - Prise de position du Gouvernement (21.12.2001)
13.06.2001	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.06.2001	Déposé		Document de dépôt