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Semaine 28 - July 2022

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Monday 11th, July 2022

Tuesday 12th, July 2022

  • 09:00  /  12.07.2022
    09:00
    12.07.2022

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

    Replay Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Présentation par Madame Claudia Monti du rapport d'activité de l'Ombudsman 2021

  • 14:00  /  12.07.2022
    14:00
    12.07.2022

    Plenary session No.67

    Replay

    1. Motion n°3871 : Reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens

      • Auteure : Madame Nathalie Oberweis
      • Temps de parole : Motion libre

    2. Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

      • Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

        • Temps de parole : Discussion commune: Modèle de base

    3. Nomination du commissaire aux comptes de la Société Nationale de Crédit et d'Investissement (SNCI)

    4. Dossier parlementaire n°7909 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
      • Temps de parole : Modèle 1

    5. Dossier parlementaire n°7986 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

      • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°7999 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8019 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
      • Temps de parole : Modèle de base

    8. Dossier parlementaire n°7716 : Projet de loi portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

      • Rapportrice : Madame Tess Burton
      • Temps de parole : Modèle de base

    9. Dossier parlementaire n°7751 : Projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle de base

    10. Dossier parlementaire n°8006 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle de base

Wednesday 13th, July 2022

  • 08:00  /  13.07.2022
    08:00
    13.07.2022

    Plenary session No.68

    Replay

    1. Question parlementaire n°153 : Conditions de travail des surveillants pénitentiaires

      • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser
      • Temps de parole : Question élargie

    2. Dossier parlementaire n°7759 : Projet de loi modifiant le Code de procédure pénale aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
      • Temps de parole : Modèle de base - (rapporteur : 15 minutes)

    3. Dossier parlementaire n°7972 : Projet de loi portant modification: 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ; 3° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 4° de la loi modifiée du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°7987 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°7124 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 2° de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de la procédure devant les juridictions administratives ; en vue de l'institution d'un recours contre les décisions de sanctions administratives communales

      • Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

      • Dossier parlementaire n°7126 : Projet de loi relative aux sanctions administratives communales, à l'élargissement des compétences des agents municipaux et modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 4° la loi modifiée du 21 novembre 1984 a) portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975; b) complétant l'article 1er B II de la loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive ; 5° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 6° la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens ; 7° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 8° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

        • Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana
        • Temps de parole : Discussion commune : Modèle 1
  • 09:00  /  13.07.2022
    09:00
    13.07.2022

    Commission de la Justice

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 11:15  /  13.07.2022
    11:15
    13.07.2022

    Bureau · Conférence des Présidents

    nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Questions administratives

  • 14:00  /  13.07.2022
    14:00
    13.07.2022

    Plenary session No.69

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7777 : Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle 1

    2. Déclaration gouvernementale sur l'avis complémentaire du groupe ad hoc d'experts sur l'instauration d'une obligation vaccinale contre la COVID-19

    3. Dossier parlementaire n°7749 : Projet de loi portant organisation de l'établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

      • Rapporteur : Monsieur Pim Knaff
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°7877 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle 1

    5. Dossier parlementaire n°8002 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunications pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

Thursday 14th, July 2022

  • 08:00  /  14.07.2022
    08:00
    14.07.2022

    Plenary session No.70

    Replay

    1. Débat suivant la déclaration gouvernementale sur l'avis complémentaire du groupe ad hoc d'experts sur l'instauration d'une obligation vaccinale contre la COVID-19

      • Temps de parole : Débat suivant une déclaration gouvernementale : 10 minutes par groupe et sensibilité politique

    2. Débat d'orientation n°3306 : Modernisation et défis de notre système fiscal Rapporteurs : Monsieur André Bauler et Monsieur Gilles Roth

      • Auteur : Commission des Finances et du Budget
      • Temps de parole : Modèle 2 - Interpellations et Débats
  • 14:00  /  14.07.2022
    14:00
    14.07.2022

    Plenary session No.71

    Replay

    1. Débat d'orientation n°3306 : Modernisation et défis de notre système fiscal Rapporteurs : Monsieur André Bauler et Monsieur Gilles Roth - Suite du débat

      • Auteur : Commission des Finances et du Budget
      • Temps de parole : Modèle 2 - Interpellations et Débats

    2. Dossier parlementaire n°8000B : Projet de loi relative à une subvention de loyer

      • Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8020 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

      • Rapportrice : Madame Jessie Thill
      • Temps de parole : Modèle de base

Friday 15th, July 2022

Saturday 16th, July 2022

No event planned

Sunday 17th, July 2022

No event planned
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