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Semaine 22 - June 2022

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Sunday 05th, June 2022

No event planned

Monday 06th, June 2022

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Tuesday 07th, June 2022

  • 08:30  /  07.06.2022
    08:30
    07.06.2022

    Commission de la Santé et des Sports

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8010 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 14:00  /  07.06.2022
    14:00
    07.06.2022

    Plenary session No.56

    Replay

    1. Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    2. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    3. Interpellation n°3613 : Protection du patrimoine culturel immatériel

      • Auteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

    4. Dossier parlementaire n°7452 : Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués et modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ; 4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions et des cotisations d'assurance sociale ; 6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition: - de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des Etats membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ; - de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne ; - de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

Wednesday 08th, June 2022

  • 08:00  /  08.06.2022
    08:00
    08.06.2022

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7894 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 4° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; et abrogeant la loi du 20 juin 2020 portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption projet de rapport

    2. Docpa n°7978 : Projet de loi portant création d'un lycée à Luxembourg et modification de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 08:30  /  08.06.2022
    08:30
    08.06.2022

    Commission de la Justice

    a lieu par visioconférence

    1. Avant-projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance - Présentation et examen des articles - Echange de vues

    2. Docpa n°7124 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 2° de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de la procédure devant les juridictions administratives ; en vue de l'institution d'un recours contre les décisions de sanctions administratives communales

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen des articles - Examen des amendements gouvernementaux et des avis émis par le Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  08.06.2022
    10:30
    08.06.2022

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 avril 2022 et des 4 et 18 mai 2022

    2. Examen des procédures pour l’analyse des pétitions : 1) Attribution d’un numéro 2) Anonymat du pétitionnaire 3) Limitation dans le temps pour les dépôts 4) Les pétitions dont l’instruction reste pendante durant une longue durée 5) Pétitions similaires (publiques/ordinaires) 6) Langage impropre et erreurs 7) Demandes de pétition publique contraires à l’éthique ou discriminatoires 8) Les pétitions déposées peu avant ou après le vote d’un projet de loi ou d’une décision communale 9) Demandes sans objet 10) Demandes avec annexes

    3. Évaluation des débats publics : - Pétition publique 922 – Pour le tiers payant chez les médecins – débat public du 26 février 2018 (Mme Nancy Arendt) - Pétition publique 966 - Abolition de la liste des chiens dits susceptibles d’être dangereux dans la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens – débat public du 7 juin 2018 (M. Marc Goergen) - Pétition publique 1016 - Weltkulturerbe UNESCO Luxemburg - Aufwertung des immateriellen Weltkulturerbes « Echternacher Springprozession » Patrimoine mondial UNESCO du Luxembourg - Valoriser le patrimoine mondial immatériel « Procession dansante d'Echternach » - débat public du 24 juillet 2018 (M. Jean-Paul Schaaf) - Pétition publique 1031 - Legalisierung des Cannabis mittels Coffeeshops – débat public du 26 juillet 2018 (M. Max Hengel)

    4. Validation des signatures de la pétition publique 2232 – Augmenter la capacité du service existant d’oncologie pédiatrique au Luxembourg

    5. Divers

  • 12:30  /  08.06.2022
    12:30
    08.06.2022

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7716 : Projet de loi portant création et organisation de l'Administration vétérinaire et alimentaire, portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    2. Plan stratégique national relevant de la PAC - Observations de la Commission européenne relatives au plan stratégique - Prise de position du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural face aux observations de la Commission européenne

    3. Conseil « Agriculture et Pêche » du 7 avril 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

    4. Conseil « Agriculture et Pêche » du 24 mai 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

    5. Divers

  • 14:00  /  08.06.2022
    14:00
    08.06.2022

    Plenary session No.57

    Replay

    1. Interpellation n°3612 : Inégalités scolaires

      • Auteure : Madame Myriam Cecchetti
      • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

    2. Motion n°3852 : Introduction d'une prime pour les apprentis sous le « régime concomitant »

      • Auteure : Madame Martine Hansen
      • Temps de parole : Motion libre

    3. Interpellation n°3449 : Perspectives du secteur touristique au Luxembourg face à la pandémie du Covid-19

      • Auteure : Madame Stéphanie Empain
      • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

Thursday 09th, June 2022

Friday 10th, June 2022

Saturday 11th, June 2022

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