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Semaine 17 - May 2022

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Sunday 01st, May 2022

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Monday 02nd, May 2022

  • 08:00  /  02.05.2022
    08:00
    02.05.2022

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7670 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 2° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 3° la loi modifiée du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 5° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7877 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux du 7 décembre 2021 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 22 mars 2022 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Révision constitutionnelle - Suite des travaux

    4. Divers

  • 09:00  /  02.05.2022
    09:00
    02.05.2022

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    Retransmis a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7942 : Projet de loi portant approbation de l'amendement à l'article 8 visant à insérer un nouvel article 8-2-e)-xix) relatif au fait d'affamer délibérément des civils comme méthode de guerre, en les privant de biens indispensables à leur survie, y compris en empêchant intentionnellement l'envoi des secours, adopté le 6 décembre 2019 par l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors de sa 9ème séance plénière

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°7832 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï, le 30 juin 2019

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7953 : Projet de loi portant approbation de l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 5 mai 2020

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Adoption des projets-verbaux des réunions du 28 octobre 2021, 9 novembre 2021, 21 janvier 2022, 22 février 2022, 23 février 2022, 25 février 2022, 26 février 2022, 8 mars 2022, 18 mars 2022 et 4 avril 2022

    5. Dossiers européens: adoption de la liste des documents envoyés par les institutions européennes du 23 au 29 avril 2022

    6. Divers

  • 14:00  /  02.05.2022
    14:00
    02.05.2022

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 février et des 7 et 14 mars 2022

    2. Examen des candidatures pour le poste du réviseur devant effectuer le contrôle et l'apurement des comptes annuels du Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg, de la Cour des comptes et du Centre pour l'égalité de traitement

    3. Examen des transferts de crédits entre articles budgétaires

    4. Examen des prises de position gouvernementales concernant les transferts

Tuesday 03rd, May 2022

  • 08:00  /  03.05.2022
    08:00
    03.05.2022

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 25 novembre 2021, de la réunion du 7 février 2022 et des réunions des 11, 14 et 18 mars 2022

    2. Docpa n°7872 : Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ; 3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc.

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°7965 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Luxembourg, le 31 août 2021, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 08:30  /  03.05.2022
    08:30
    03.05.2022

    Commission de la Santé et des Sports

    a lieu par visioconférence

    1. Présentation du projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de construction du "Nouveau Bâtiment Centre"

  • 09:30  /  03.05.2022
    09:30
    03.05.2022

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 25 avril 2022 et de la réunion jointe du 4 avril 2022

    2. Présentation des résultats de l’étude « Epreuves standardisées 2021 »

    3. Divers

  • 14:30  /  03.05.2022
    14:30
    03.05.2022

    Plenary session No.51

    Replay

    1. Dossier parlementaire n°7914 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Question parlementaire n°142 : Application de l'article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • Auteur : Monsieur Marc Lies
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Motion n°3748 : Inclusion de la Chambre des Députés dans le processus de nomination des membres du Comité d'éthique et publication de tous ses avis

      • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser
      • Temps de parole : Motion libre

    4. Dossier parlementaire n°7672 : Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

      • Rapportrice : Madame Tess Burton
      • Temps de parole : Modèle 1

Wednesday 04th, May 2022

Thursday 05th, May 2022

  • 08:00  /  05.05.2022
    08:00
    05.05.2022

    Commission spéciale "Tripartite"

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19, 20, 21 et 28 avril 2022

    2. Échange de vues avec M. le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, M. le Ministre du Logement et Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration sur le « Solidaritéitspak »

    3. Examen de la motion de Mme Martine Hansen du 28 avril 2022 relative à l'introduction d'une prime pour les apprentis sous le « régime concomitant »

    4. Docpa n°8000 : Projet de loi portant transposition de certaines mesures prévues par l'« Accord entre le Gouvernement et l'Union des Entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales LCGB et CGFP » du 31 mars 2022 et modifiant : 1° l'article 3, paragraphe 7, de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° le titre I de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° le Code de la sécurité sociale ; 4° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 6° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; et 7° la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Divers

  • 10:30  /  05.05.2022
    10:30
    05.05.2022

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 27 janvier 2022

    2. Docpa n°7984 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Présentation du plan de gestion concernant les éléments et patrimoine culturels faisant partie intégrante du Geopark Müllerthal (demande du groupe CSV du 22 avril 2022)

    4. Explications sur les développements les plus récents quant à la gestion interne du Centre national de l’audiovisuel (demande du groupe politique CSV du 22 avril 2022)

    5. Docpa n°7963 : Projet de loi relatif aux commandes publiques d'oeuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    6. Divers

  • 10:30  /  05.05.2022
    10:30
    05.05.2022

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 26 et 28 avril 2022 ainsi que de la réunion jointe du 4 février 2022

    2. Docpa n°7751 : Projet de loi modifiant 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; et 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale - Examen de l'avis du Conseil d'État (8 mars 2022)

    3. Divers

  • 14:00  /  05.05.2022
    14:00
    05.05.2022

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission des Pétitions

    Replay Public debate Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Débat public : Pétition publique 2061 - Ënnerstëtzung fir d'Elteren deenen hier Kanner NET an eng Maison relais ginn.

    2. Conclusions des commissions

Friday 06th, May 2022

Saturday 07th, May 2022

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