Plenary session No. 51

3 May 2022 • Time : 14:30
Flux de séance
  • 00:02:16

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:26

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:02:44

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:02:53

    7914 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus

    • 00:02:53
      7914 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus
    • 00:03:15

      Intervention

      Gilles Baum
    • 00:03:47

      Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

      Guy Arendt
    • 00:09:52

      Discussion générale

      • 00:10:01

        Discours du groupe politique CSV

        Diane Adehm
      • 00:15:35

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 00:22:33

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 00:27:57

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 00:32:22

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
      • 00:37:12

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 00:38:02

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 00:43:31

      Vote sur l'ensemble du projet de loi (adopté)

      • 00:44:18

        Interruption

        Simone Beissel
      • 00:44:32

        Interruption

        Lydie Polfer
      • 00:45:01

        Interruption

        Guy Arendt
    • 00:45:30

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:45:37

    Question élargie n°142 de M. Marc Lies sur l'application de l'article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

  • 01:06:20

    Motion de M. Fernand Kartheiser sur l'inclusion de la Chambre des Députés dans le processus de nomination des membres du Comité d'éthique et publication de tous ses avis

    • 01:06:20
      Motion de M. Fernand Kartheiser sur l'inclusion de la Chambre des Députés dans le processus de nomination des membres du Comité d'éthique et publication de tous ses avis
    • 01:06:36

      Exposé

      Fernand Kartheiser
    • 01:11:32

      Discussion générale

      • 01:11:41

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 01:13:32

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 01:16:47

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
    • 01:18:59

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 01:24:27

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:25:02

    7672 - Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

  • 03:00:49

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Absence motivée
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séance publique
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Absence motivée
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Absence motivée
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Séance publique
  • Viviane Reding Viviane Reding · CSV Absence motivée
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°7914 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus

    • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
    • Temps de parole : Modèle de base
  2. Question parlementaire n°142 : Application de l'article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

    • Auteur : Monsieur Marc Lies
    • Temps de parole : Question élargie
  3. Motion n°3748 : Inclusion de la Chambre des Députés dans le processus de nomination des membres du Comité d'éthique et publication de tous ses avis

    • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser
    • Temps de parole : Motion libre
  4. Dossier parlementaire n°7672 : Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

    • Rapportrice : Madame Tess Burton
    • Temps de parole : Modèle 1

Flux de séance

  • 00:02:16

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:26

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:02:44

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:02:53

    7914 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus

    • 00:02:53
      7914 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus
    • 00:03:15

      Intervention

      Gilles Baum
    • 00:03:47

      Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

      Guy Arendt
    • 00:09:52

      Discussion générale

      • 00:10:01

        Discours du groupe politique CSV

        Diane Adehm
      • 00:15:35

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 00:22:33

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 00:27:57

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 00:32:22

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
      • 00:37:12

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 00:38:02

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 00:43:31

      Vote sur l'ensemble du projet de loi (adopté)

      • 00:44:18

        Interruption

        Simone Beissel
      • 00:44:32

        Interruption

        Lydie Polfer
      • 00:45:01

        Interruption

        Guy Arendt
    • 00:45:30

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:45:37

    Question élargie n°142 de M. Marc Lies sur l'application de l'article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

  • 01:06:20

    Motion de M. Fernand Kartheiser sur l'inclusion de la Chambre des Députés dans le processus de nomination des membres du Comité d'éthique et publication de tous ses avis

    • 01:06:20
      Motion de M. Fernand Kartheiser sur l'inclusion de la Chambre des Députés dans le processus de nomination des membres du Comité d'éthique et publication de tous ses avis
    • 01:06:36

      Exposé

      Fernand Kartheiser
    • 01:11:32

      Discussion générale

      • 01:11:41

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 01:13:32

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 01:16:47

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
    • 01:18:59

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 01:24:27

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:25:02

    7672 - Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

  • 03:00:49

    Clôture de la séance publique