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Semaine 28 - July 2021

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Sunday 18th, July 2021

No event planned

Monday 19th, July 2021

  • 08:00  /  19.07.2021
    08:00
    19.07.2021

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: (1) le livre III du Code de commerce, (2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal, (3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail, (4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile, (5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, (6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes, (8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »), et abrogeant : la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite, la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite et l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 09:00  /  19.07.2021
    09:00
    19.07.2021

    Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

    a lieu par visioconférence

    1. Réunion des Présidents de la COSAC

  • 09:00  /  19.07.2021
    09:00
    19.07.2021

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Présentation, par M. le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, du Rapport annuel de la Coopération et de l'Action humanitaire, des programmes indicatifs de coopération avec le Niger et Laos, ainsi que des stratégies "Genre", "Environnement/Changement climatique" et "Finance inclusive".

    2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 30 juin, 5 et 12 juillet 2021

    3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 10 au 16 juillet 2021

    4. Divers

  • 10:00  /  19.07.2021
    10:00
    19.07.2021

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié salle Cercle

    1. Docpa n°7712 : Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler Echange de vues avec des représentants de la Chambre des fonctionnaires et employés publics (CHFEP)

    2. 7878 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 7879 Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 - Désignation d'un rapporteur

Tuesday 20th, July 2021

Wednesday 21st, July 2021

  • 08:30  /  21.07.2021
    08:30
    21.07.2021

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: (1) le livre III du Code de commerce, (2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal, (3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail, (4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile, (5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, (6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes, (8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »), et abrogeant : la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite, la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite et l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements

    2. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: (1) le livre III du Code de commerce, (2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal, (3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail, (4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile, (5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, (6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes, (8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »), et abrogeant : la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite, la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite et l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 08:30  /  21.07.2021
    08:30
    21.07.2021

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    Annulée a lieu par visioconférence

    1. Conformément aux articles 23(2) et 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 10:30  /  21.07.2021
    10:30
    21.07.2021

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Avenir du site de production du groupe industriel Liberty Steel à Dudelange - dernières évolutions (demande du groupe politique CSV du 14 juillet 2021)

    2. Docpa n°7478 : Projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

      • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7456 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 5° de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; 6° de la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence ; 7° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 11:00  /  21.07.2021
    11:00
    21.07.2021

    Commission de la Justice

    Visite Centre pénitentiaire de Givenich, Maison 9 L-6666 Givenich

    1. Visite du Centre pénitentiaire de Givenich

  • 14:30  /  21.07.2021
    14:30
    21.07.2021

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 22 juin 2021 et de la réunion jointe du 3 mai 2021

    2. Révision constitutionnelle - Suite des travaux

    3. Docpa n°7620 : Proposition de révision de l'article 32 de la Constitution

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de la proposition de révision

    4. Divers

Thursday 22nd, July 2021

Friday 23rd, July 2021

Saturday 24th, July 2021

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