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Semaine 21 - May 2020

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Sunday 24th, May 2020

No event planned

Monday 25th, May 2020

Tuesday 26th, May 2020

Wednesday 27th, May 2020

  • 08:00  /  27.05.2020
    08:00
    27.05.2020

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    a lieu par visioconférence

    1. Information par le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur le Conseil Affaires générales du 26 mai 2020

    2. Informations sur l'agence CHAFEA

    3. Divers

  • 08:30  /  27.05.2020
    08:30
    27.05.2020

    Commission de la Justice

    Annulée a lieu par visioconférence

    1. L'ordre du jour détaillé sera fixé ultérieurement

  • 08:30  /  27.05.2020
    08:30
    27.05.2020

    Commission de la Justice · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    a lieu par visioconférence

    1. Motion de Monsieur Fernand Kartheiser du 21 janvier 2020 concernant la "Création de structures d'hébergement pour hommes et garçons victimes de violence domestique"

    2. Motion de Madame Françoise Hetto-Gaasch du 11 décembre 2019 relative à la "Lutte contre la violence domestique" (suite à la demande du groupe politique CSV du 7 février 2020)

    3. Présentation par Madame la Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes du rapport du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence de l'année 2019

    4. Divers

  • 10:30  /  27.05.2020
    10:30
    27.05.2020

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 avril et des 6 et 13 mai 2020

    2. Avis quant à la recevabilité des 17 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1597 - Nous exigeons une politique de relance durable (« Just Recovery ») pour assurer un avenir équitable pour tous et protéger l'environnement à travers la réduction en urgence de nos émissions de CO2. English: We demand a Just Recovery that ensures an equitable future for everyone and protects the environment by urgently bringing down our CO2 emissions. Deutsch: Wir fordern einen gerechten Wiederaufbau, der eine gerechte Zukunft für alle sichert und die Umwelt schützt, indem wir umgehen Demande de pétition publique 1598 - Proposer l'option que la mise en compte des périodes baby year puisse être au profit des 2 parents et non uniquement d'un seul Demande de pétition publique 1599 - Protection des bars et restaurants pendant le Covid-19 via des mesures temporaires Demande de pétition publique 1600 - Prime pour les agents de sécurité et les femmes de ménages qui bossent pendant la crise du coronavirus Demande de pétition publique 1601 - PRIME COVID-19 POUR LES AGENTS DE SECURITÉ Demande de pétition publique 1602 - Tragen der Masken Pétition au nom de "Géint droen vun de Masken" en qualité de "Administrator" Demande de pétition publique 1603 - Doublement de la faveur fiscale résultant du taux de TVA réduit de 3% lors de construction ou rénovation Demande de pétition publique 1604 - Pour une réforme des retraites équitable et durable Demande de pétition publique 1605 - covid19 prime Demande de pétition publique 1606 - Finir l'état de crise, on doit s'habituer Demande de pétition publique 1607 - NON au port du masque obligatoire Demande de pétition publique 1608 - Prime covid 19 Demande de pétition publique 1609 - Télétravail frontalier: Négociation entre le gouvernement luxembourgeois et les gouvernements des pays frontaliers incitant les services fiscaux des pays frontaliers à permettre de télétravailler plus de 50% au Grand-Duché de Luxembourg sans qu'il y ait des impacts fiscaux ou sociaux pour les télétravailleurs Demande de pétition publique 1610 - Interdiction de l’utilisation d’enceintes portatives dans la rue Demande de pétition publique 1611 - Instauration de "zones de rencontre" dans toutes les rues avec trottoirs étroits Demande de pétition publique 1612 - Retour à 3% de TVA pour le secteur HORESCA Demande de pétition publique 1613 - Demande de réouverture des aires de jeu au Luxembourg pour les enfants

    3. Divers

  • 13:00  /  27.05.2020
    13:00
    27.05.2020

    Commission du Logement

    a lieu par visioconférence

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 30 avril 2020

    2. Présentation du (avant-)projet de loi Elmen

    3. Divers

  • 14:00  /  27.05.2020
    14:00
    27.05.2020

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    nouvelle date, nouvelle heure a lieu par visioconférence

    1. Motion de Monsieur Laurent Mosar relative à la mise à disposition des députés des déclarations d'intention et documents similaires et annexes déjà signés et à venir. (déposée au cours de la séance publique du 18 décembre 2019)

    2. Uniquement pour les membres de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle : Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mai 2020

    3. Suite des travaux

    4. Divers

  • 14:00  /  27.05.2020
    14:00
    27.05.2020

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7579 : Projet de loi portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°7588 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions 1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ; 2° de l'article 16 de loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ; 3° de l'article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l'État et des collectivités publiques ; 4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ; 5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°7590 : Projet de loi portant dérogation 1° à l'article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°7591 : Projet de loi portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    5. Docpa n°7592 : Projet de loi portant dérogation à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    6. Docpa n°7593 : Projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    7. Divers

  • 15:30  /  27.05.2020
    15:30
    27.05.2020

    Commission de la Justice

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Point d'information au sujet de la fuite de données constatée auprès du pouvoir judiciaire

    2. Adoption des projets de procès-verbal des 4 et 6 mai 2020 et de la réunion jointe du 28 avril 2020

    3. Docpa n°7566 : Projet de loi portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°7425 : Projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ; 2° modification du Code pénal, et 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Discussion générale au sujet des propositions d'amendements présentées lors de la réunion du 5 mai 2020 - Examen article par article et adoption des amendements

    5. Divers

  • 15:30  /  27.05.2020
    15:30
    27.05.2020

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    Annulée a lieu par visioconférence

    1. Continuation des travaux

Thursday 28th, May 2020

Friday 29th, May 2020

Saturday 30th, May 2020

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