Agenda
Semaine 02 - January 2019
Filter events
Sunday 13th, January 2019
Monday 14th, January 2019
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09:00 / 14.01.201909:0014.01.2019
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation du programme gouvernemental en matière de Coopération et de l'Action humanitaire
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Analyse de dossiers européens : COM(2018)703 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les principes de subsidiarité et de proportionnalité : renforcer leur rôle dans l'élaboration des politiques de l'Union
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Adoption de la liste des documents envoyés par les institutions européennes du 22 décembre 2018 au 11 janvier 2019
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Divers
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10:30 / 14.01.201910:3014.01.2019
Commission des Pétitions
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2018
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Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Divers
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10:30 / 14.01.201910:3014.01.2019
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 11 décembre et du 18 décembre (réunion jointe) 2019
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Docpa n°7248 : Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux - Examen des avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°7223 : Projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation des amendements gouvernementaux
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7450 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 - Désignation d'un rapporteur
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14:00 / 14.01.201914:0014.01.2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2018
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Docpa n°7330 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017
- - Désignation d'un(e) rapporteur(e) - Présentation du Rapport général de la Cour des comptes
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Rapport spécial de la Cour des comptes sur le financement de l'enseignement musical - Présentation du rapport par la Cour des comptes
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Divers
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Tuesday 15th, January 2019
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09:00 / 15.01.201909:0015.01.2019
Commission de la Santé et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Présentation du programme gouvernemental en matière de santé
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Organisation des travaux de la commission
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Docpa n°7172 : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultants de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
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Divers
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14:00 / 15.01.201914:0015.01.2019
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2018
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Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1162 - Réforme de la loi sur le droit de vote Demande de pétition publique 1163 - Modification de la législation relative aux dimensions des emballages des produits de consommation au détail Demande de pétition publique 1164 - 1:15 – für gerechte Löhne Pétition au nom de "Initiativ fir Demokratie-Erweiderung a.s.b.l." en qualité de "Président" Demande de pétition publique 1165 - Port d'armes autorisation de détention de port d'arme d'alarme (Schreckschusspistole: kleiner Waffenschein) Spray ou gel lacrymogène Demande de pétition publique 1166 - Modification de la faveur fiscale en matière de T.V.A. qui est actuellement fixée à 50.000 € dans le cadre de la création / rénovation d'un logement destiné à des fins d'habitation principale Demande de pétition publique 1167 - Obligation d'une assurance décennale du promoteur/constructeur/etc. dans les constructions Demande de pétition publique 1168 - Wéckelplaatzen op Härentoiletten oder an geschlechtsneutralen Räim Demande de pétition publique 1169 - Ofschafung vu de 'Chemtrails', Geoingenieuring Demande de pétition publique 1170 - Contrôles Frontières ; Grenzkontrollen ; Border Controls Demande de pétition publique 1171 - Fir de generelle Verbuet vu privatem Freedefeier Demande de pétition publique 1172 - Verbot von Feuerwerk in Luxemburg - Interdiction des feux d'artifice au Luxembourg Demande de pétition publique 1173 - Pour une interdiction, voire une réglementation plus stricte de la vente et de l’utilisation du matériel pyrotechnique (fusées fumigènes, pétards, feux d’artifice et autre matériel pyrotechnique) Demande de pétition publique 1174 - Géint Feierwierk - Contre les feux d’artifice Demande de pétition publique 1175 - Fir en eenheetlecht Parkreglement op nationalem Plang fir Besëtzer vun de sougenannten "Handicap Kaarten" (mobilité réduite) Demande de pétition publique 1176 - Abrogation de la loi pénale contre le racisme, l’antisémitisme et la discrimination (art. 454 et svt. du code pénal) Demande de pétition publique 1177 - NON à l'extraterritorialité des sanctions économiques et commerciales états-uniennes Pétition au nom de "Amistad Luxemburgo-Cuba" en qualité de "président"
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Préparation des débats
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Divers
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15:30 / 15.01.201915:3015.01.2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2018
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Docpa n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal
- - Désignation d'un Rapporteur - Continuation de l'examen du projet de loi
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox
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Divers
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Wednesday 16th, January 2019
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09:00 / 16.01.201909:0016.01.2019
Commission de la Justice
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°7340 : Projet de loi portant modification de l'article 410-2 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les services de secours
- - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'une série d'amendements
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Docpa n°7259 : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes ; et modifiant la loi sur la Police grand-ducale
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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09:00 / 16.01.201909:0016.01.2019
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Evaluation du dossier Brexit
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10:30 / 16.01.201910:3016.01.2019
Commission de la Famille et de l'Intégration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation par Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration du programme gouvernemental dans le domaine de compétence de la commission
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10:30 / 16.01.201910:3016.01.2019
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des 11 et 13 décembre 2018
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Programme gouvernemental en matière de sécurité sociale - Présentation par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale
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Examen de dossiers en cours
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Divers
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14:00 / 16.01.201914:0016.01.2019
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Présentation du programme gouvernemental en matière d'Education nationale, d'Enfance, de Jeunesse, d'Enseignement supérieur et de Recherche - Suite de l'échange de vues
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Organisation des travaux de la commission
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Divers
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15:30 / 16.01.201915:3016.01.2019
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°7288 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Présentation du volet "Energie" du programme gouvernemental
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Docpa n°7361 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation ; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels
- - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'un avis de la Commission
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Divers
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Thursday 17th, January 2019
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10:30 / 17.01.201910:3017.01.2019
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Présentation par Madame Sam Tanson, Ministre de la Culture, du programme gouvernemental en matière de culture
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Organisation des travaux
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Divers
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12:00 / 17.01.201912:0017.01.2019
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
Maison Printz et Richard - Salle 1-
- Désignation d'un président de la délégation luxembourgeoise auprès de l'APF - Répartition des membres de la délégation dans les commissions de l'APF - Session annuelle et parlement des jeunes de l'APF (Côte d'Ivoire, 4-9 juillet 2019) - Divers
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14:00 / 17.01.201914:0017.01.2019
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation du programme gouvernemental - Communes
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15:00 / 17.01.201915:0017.01.2019
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation du programme gouvernemental - Egalité entre femmes et hommes
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15:30 / 17.01.201915:3017.01.2019
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption de l'ordre du jour
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Adoption du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2018
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Préparation de la 1re partie de session 2019
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Divers
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Friday 18th, January 2019
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10:30 / 18.01.201910:3018.01.2019
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
- contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement
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