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7330

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7330 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 29.04.2019

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 28.06.2018

Committee

Commission des Finances et du Budget
Rapporteurs: Diane Adehm
Rapport: 7330/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Références au dossier

7330/01 - Avis du Conseil d'État (13.11.2018)

7330/02 - Rapport général de la Cour des comptes (18.10.2018)

7330/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019)

7330/03 - Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.2.2019) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental

Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 1

Plenary session No. 19

Verbatim - Débat sur le dossier 7330 - Séance du 25.04.2019

Avis 3

7330/01 - Avis du Conseil d'État (13.11.2018)

7330/02 - Rapport général de la Cour des comptes (18.10.2018)

7330/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019)

Amendements 1

7330/03 - Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.2.2019) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental

Committee meetings 5

Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Plenary session No. 19

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7330 - Séance du 25.04.2019

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.06.2018	Déposé		Document de dépôt
28.06.2018	Commission pressentie	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
05.07.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
23.07.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 23 juillet 2018
14.11.2018	Avis du Conseil d'État (13.11.2018)	Conseil d'État	7330/01 - Avis du Conseil d'État (13.11.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
18.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-04-2019	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14.01.2019	Rapport général de la Cour des comptes (18.10.2018)		7330/02 - Rapport général de la Cour des comptes (18.10.2018)
14.01.2019	- Désignation d'un(e) rapporteur(e) - Présentation du Rapport général de la Cour des comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 14 janvier 2019
18.01.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
11.02.2019	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.2.2019) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental	Gouvernement	7330/03 - Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.2.2019) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental
13.03.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019)	Conseil d'État	7330/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019)
25.03.2019	- Rapporteure : Madame Diane Adehm - Examen et adoption éventuelle du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 25 mars 2019
01.04.2019	- Rapporteure : Madame Diane Adehm - Adoption du projet de rapport	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 1 avril 2019
05.04.2019	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	7330/05 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
05.04.2019	- Rapporteure : Madame Diane Adehm - Adoption du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 5 avril 2019
24.04.2019	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	7330/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
25.04.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7330 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.04.2019	7330 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017		Séance publique N° 19 Point N° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 7330 - Séance du 25.04.2019
26.04.2019	Publié au Mémorial A n°273 en page 1
29.04.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2019) Evacué par dispense du second vote (29-04-2019)	Conseil d'État	7330/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2019) Evacué par dispense du second vote (29-04-2019)

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.04.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2019) Evacué par dispense du second vote (29-04-2019)	Conseil d'État	7330/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2019) Evacué par dispense du second vote (29-04-2019)
26.04.2019	Publié au Mémorial A n°273 en page 1
25.04.2019	7330 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017		Séance publique N° 19 Point N° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 7330 - Séance du 25.04.2019
25.04.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7330 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.04.2019	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	7330/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
05.04.2019	- Rapporteure : Madame Diane Adehm - Adoption du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 5 avril 2019
05.04.2019	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	7330/05 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
01.04.2019	- Rapporteure : Madame Diane Adehm - Adoption du projet de rapport	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 1 avril 2019
25.03.2019	- Rapporteure : Madame Diane Adehm - Examen et adoption éventuelle du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 25 mars 2019
13.03.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019)	Conseil d'État	7330/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019)
11.02.2019	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.2.2019) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental	Gouvernement	7330/03 - Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.2.2019) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental
18.01.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14.01.2019	- Désignation d'un(e) rapporteur(e) - Présentation du Rapport général de la Cour des comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 14 janvier 2019
14.01.2019	Rapport général de la Cour des comptes (18.10.2018)		7330/02 - Rapport général de la Cour des comptes (18.10.2018)
18.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-04-2019	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
14.11.2018	Avis du Conseil d'État (13.11.2018)	Conseil d'État	7330/01 - Avis du Conseil d'État (13.11.2018)
23.07.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 23 juillet 2018
05.07.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
28.06.2018	Commission pressentie	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
28.06.2018	Déposé		Document de dépôt