Meeting - 15 January 2019

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2018  

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique   Demande de pétition publique 1162 - Réforme de la loi sur le droit de vote Demande de pétition publique 1163 - Modification de la législation relative aux dimensions des emballages des produits de consommation au détail Demande de pétition publique 1164 - 1:15 – für gerechte Löhne Pétition au nom de "Initiativ fir Demokratie-Erweiderung a.s.b.l." en qualité de "Président" Demande de pétition publique 1165 - Port d'armes autorisation de détention de port d'arme d'alarme (Schreckschusspistole: kleiner Waffenschein) Spray ou gel lacrymogène Demande de pétition publique 1166 - Modification de la faveur fiscale en matière de T.V.A. qui est actuellement fixée à 50.000 € dans le cadre de la création / rénovation d'un logement destiné à des fins d'habitation principale Demande de pétition publique 1167 - Obligation d'une assurance décennale du promoteur/constructeur/etc. dans les constructions Demande de pétition publique 1168 - Wéckelplaatzen op Härentoiletten oder an geschlechtsneutralen Räim Demande de pétition publique 1169 - Ofschafung vu de 'Chemtrails', Geoingenieuring Demande de pétition publique 1170 - Contrôles Frontières ; Grenzkontrollen ; Border Controls Demande de pétition publique 1171 - Fir de generelle Verbuet vu privatem Freedefeier Demande de pétition publique 1172 - Verbot von Feuerwerk in Luxemburg - Interdiction des feux d'artifice au Luxembourg   Demande de pétition publique 1173 - Pour une interdiction, voire une réglementation plus stricte de la vente et de l’utilisation du matériel pyrotechnique (fusées fumigènes, pétards, feux d’artifice et autre matériel pyrotechnique) Demande de pétition publique 1174 - Géint Feierwierk - Contre les feux d’artifice Demande de pétition publique 1175 - Fir en eenheetlecht Parkreglement op nationalem Plang fir Besëtzer vun de sougenannten "Handicap Kaarten" (mobilité réduite) Demande de pétition publique 1176 - Abrogation de la loi pénale contre le racisme, l’antisémitisme et la discrimination (art. 454 et svt. du code pénal) Demande de pétition publique 1177 - NON à l'extraterritorialité des sanctions économiques et commerciales états-uniennes Pétition au nom de "Amistad Luxemburgo-Cuba" en qualité de "président"

Suivi des pétitions en cours d'instruction  

Préparation des débats

Divers