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Semaine 37 - September 2016

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Monday 12th, September 2016

  • 09:00  /  12.09.2016
    09:00
    12.09.2016

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Participation luxembourgeoise à la mission "Resolute Support" en Afghanistan - avis de la Commission

    2. Docpa n°6992 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

      • - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi

    3. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 9 mai 2016 (nouvelle version), 27 mai, 3,16 et 28 juin 2016, 6 et 15 juillet 2016

    4. Adoption des listes de documents transmis par la Commission européenne entre le 16 juillet et le 9 septembre 2016

    5. Divers

  • 10:30  /  12.09.2016
    10:30
    12.09.2016

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 juillet 2016

    2. Docpa n°6935 : Projet de loi portant réforme du congé parental et modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale ; 3. la loi modifiée du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil : 4. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 5. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 6. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 7. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Continuation des travaux
  • 14:00  /  12.09.2016
    14:00
    12.09.2016

    Commission juridique

    nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 20 juillet 2016

    2. Docpa n°6977 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements

    3. Docpa n°6974 : Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements

    4. Divers

  • 14:00  /  12.09.2016
    14:00
    12.09.2016

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2016

    2. Docpa n°6932 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7037 : Projet de loi 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant a)l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret modifié du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

      • - Présentation du projet de loi

Tuesday 13th, September 2016

Wednesday 14th, September 2016

  • 08:00  /  14.09.2016
    08:00
    14.09.2016

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6935 : Projet de loi portant réforme du congé parental et modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé ; 7. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Analyse des amendements introduits par le groupe parlementaire CSV
  • 09:00  /  14.09.2016
    09:00
    14.09.2016

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6977 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements

    2. Docpa n°6974 : Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements

    3. Divers

  • 10:30  /  14.09.2016
    10:30
    14.09.2016

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6704 : Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de: a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de l'article 44bis du Code civil ; h) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant: a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 14:00  /  14.09.2016
    14:00
    14.09.2016

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 18 avril 2016 (réunion jointe avec la Commission des Pétitions), du 15 juin 2016 et du 22 juin 2016

    2. Docpa n°6831 : Projet de loi portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant l'article 6 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales, les articles 112 et 161 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, le paragraphe 3 de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal et le paragraphe 3 de la loi modifiée du 16 octobre 1934 relative à l'impôt sur la fortune

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement

    3. Docpa n°6979 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et 2. à la promotion de la création artistique et du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6914 : Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°7028 : Projet de règlement grand-ducal concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

      • - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission

    6. Docpa n°7026 : Projet de règlement grand-ducal concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

      • - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission

    7. Docpa n°7027 : Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé au travail

      • - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission

    8. Divers

Thursday 15th, September 2016

Friday 16th, September 2016

Saturday 17th, September 2016

No event planned

Sunday 18th, September 2016

No event planned
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