Monday 25th, January 2016

• 09:00  /  25.01.2016

  09:00

  25.01.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne au deuxième semestre 2015

  2. Participation du Luxembourg à la mission spéciale d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe menée en Ukraine

  3. Entrevue avec les membres luxembourgeois du Parlement européen sur la semaine de sessions du 18 au 21 janvier 2016

  4. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 16 et le 22 janvier 2016

  5. Divers

• 10:30  /  25.01.2016

  10:30

  25.01.2016

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2016    

  2. Docpa n°6591 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires  
  3. Divers

• 10:30  /  25.01.2016

  10:30

  25.01.2016

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 novembre et du 10 décembre 2015

  2. Docpa n°6832 : Projet de loi portant réforme des prestations familiales

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
• 13:30  /  25.01.2016

  13:30

  25.01.2016

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 3
  Meeting program Close

  1. Adoption de l'ordre du jour

  2. Suivi des travaux de l'Ap-UpM

  3. Réunion plénière de l'Ap-Upm

  4. Divers

• 14:00  /  25.01.2016

  14:00

  25.01.2016

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2015 (réunion jointe avec la Commission des Finances et du Budget)

  2. Rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2014 - Présentation du rapport - Echange de vues

  3. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2015 - Désignation d'un rapporteur

  4. Divers

• 14:30  /  25.01.2016

  14:30

  25.01.2016

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Tuesday 26th, January 2016

• 09:00  /  26.01.2016

  09:00

  26.01.2016

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2015

  2. Docpa n°6860 : Projet de loi du [...] portant : 1. transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE ; 2. transposition de l'article premier de la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorisé européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) ; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ; 4. modification de la loi modifiée du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières

     • (- Rapporteur: Monsieur Guy Arendt) - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Docpa n°6920 : Projet de loi portant approbation de la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/UE, Euratom)

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. COM(2015)600 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE relative aux mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire COM(2015)601 RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la création de conseils nationaux de la compétitivité dans la zone euro - Examen des documents européens

  5. Divers

• 09:00  /  26.01.2016

  09:00

  26.01.2016

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 décembre 2015 (réunion jointe avec la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale)

  2. Avant- projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments - Présentation et échange de vues

  3. Divers

• 09:45  /  26.01.2016

  09:45

  26.01.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Echange de vues avec Monsieur Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef du Québec dans le cadre des négociations du projet d'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE)

• 14:00  /  26.01.2016

  14:00

  26.01.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Entrevue avec le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire sur: - le bilan de la Présidence - le bilan de l’Année européenne pour le développement - le partenariat avec les ONG luxembourgeoises

Wednesday 27th, January 2016

• 09:00  /  27.01.2016

  09:00

  27.01.2016

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Docpa n°6410 : Projet de loi portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°6698 : Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays

     • - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 09:00  /  27.01.2016

  09:00

  27.01.2016

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 (réunion de l'après-midi) et 18 janvier 2016

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"
  3. Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État et portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

     • Docpa n°6821 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État - Auteur: Monsieur Paul-Henri Meyers

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat
• 10:30  /  27.01.2016

  10:30

  27.01.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" (JAI), qui s'est tenu à Amsterdam le 25 janvier 2016: - Espace Schengen - Frontières extérieures

Thursday 28th, January 2016

• 09:00  /  28.01.2016

  09:00

  28.01.2016

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 septembre 2015 et du 26 novembre 2015

  2. Docpa n°6857 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

     • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 09:00  /  28.01.2016

  09:00

  28.01.2016

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 14 janvier 2016

  2. Docpa n°6530 : Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation, et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Docpa n°6931 : Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  4. à partir de 10h00: Echange de vues avec Monsieur le Ministre au sujet d?une éventuelle délocalisation vers l'étranger du contrôle aérien du contrôle d?approche (demande du groupe politique CSV du 25 novembre 2015)

  5. Divers

• 10:30  /  28.01.2016

  10:30

  28.01.2016

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
  Meeting program Close

  1. Docpa n°6747 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

  2. Travaux parlementaires

• 14:00  /  28.01.2016

  14:00

  28.01.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Echange de vues de M. Lamberto Zannier, Secrétaire général de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Friday 29th, January 2016

• 10:30  /  29.01.2016

  10:30

  29.01.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2016

  2. Préparation du débat d'orientation sur l'avenir de l'Union européenne et de la zone euro - nomination d'un rapporteur - organisation des travaux (suite et conclusion)

• 14:30  /  29.01.2016

  14:30

  29.01.2016

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Evolution de la situation budgétaire

  2. Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget: Examen des questions posées par Monsieur Laurent Mosar dans le cadre du vote du projet de loi de transposition de la directive BRRD (doc. parl. n°6866)

  3. COM(2015)586 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n°806/2014 afin d'établir un système européen d'assurance des dépôts - Examen de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil

  4. Divers

Saturday 30th, January 2016

Sunday 31st, January 2016