Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 25 January 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2015 (réunion jointe avec la Commission des Finances et du Budget)

  2. Rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2014 - Présentation du rapport - Echange de vues

  3. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2015 - Désignation d'un rapporteur

  4. Divers