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Semaine 42 - October 2015

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Sunday 18th, October 2015

No event planned

Monday 19th, October 2015

  • 14:30  /  19.10.2015
    14:30
    19.10.2015

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2015

    2. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

      • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

        • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises

    3. Docpa n°6866 : Projet de loi relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ainsi qu'aux systèmes de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs, portant: 1. transposition de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012; 2. transposition de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts; 3. modification: a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; b) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; c) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière portant: - transposition de la directive 2002/47/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière; - modification du Code de Commerce; - modification de la loi du 1er août 2001 concernant la circulation de titres et d'autres instruments fongibles; - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification du règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières; - abrogation de la loi du 21 décembre 1994 relative aux opérations de mise en pension; - abrogation de la loi du 1er août 2001 relative au transfert de propriété à titre de garantie; d) de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition et e) de la loi du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées

      • - Rapporteur Monsieur Guy Arendt - Présentation du projet de loi

    4. Divers

  • 17:00  /  19.10.2015
    17:00
    19.10.2015

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Conférence des Présidents

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec Son Excellence Madame Laura Boldrini, Présidente de la Chambre des Députés de la République italienne

Tuesday 20th, October 2015

  • 09:00  /  20.10.2015
    09:00
    20.10.2015

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

      • Rapporteur: Monsieur Henri Kox

      • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

        • Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes

    2. Divers

  • 09:00  /  20.10.2015
    09:00
    20.10.2015

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2015

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 555 - Interdire les grosses cylindrées pour les jeunes conducteurs d'automobile Demande de pétition publique 560 - Petitioun fir d'Sécherheet op eise Stroossen. Limitatioun vun Autosleeschtung bis 21 Joer. Wéi beim Motorradsführerschäin. Pétition sur la sécurité routière. Limitation de la puissance motrice. Par exemple le permis de moto. Demande de pétition publique 561 - Den amerikaneschen Afloss an Europa muss ophalen!!! Stoppt den TTIP!!! Stoppt amerikanescht Oprüste vun Europa duerch d'Nato!!! Demande de pétition publique 563 - Anpassung des Sprachunterrichts an die individuellen Fähigkeiten der Schüler Demande de pétition publique 564 - Pour un référendum concernant toute modification de la loi pour obtenir la nationalité luxembourgeoise Demande de pétition publique 565 - Contre le voile intégral Demande de pétition publique 566 – Dringenden Appell fir eng Ännerung vum CASIER JUDICIAIRE volet 2 fir de Patron Demande de pétition publique 567 - Pour que la maladie de Lyme soit reconnue Demande de pétition publique 568 - NON aux villages à conteneurs pour réfugiés à proximité immédiate de nos écoles

    3. Examen de nouvelles pétitions Pétition 550 - Pour que l'Education Nationale enseigne davantage l?astronomie Pétition 558 - Pour la mise en place d'une véritable agence d'homologation de véhicules, dénuée de laxisme vis-à-vis des constructeurs automobiles Pétition 559 - Pour l'amélioration de la qualité de l'air. Pétition 562 - Pour que la législation assimile la cigarette électronique à la cigarette classique

    4. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    5. Divers

  • 14:00  /  20.10.2015
    14:00
    20.10.2015

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Entrevue avec des représentants de la chaire de recherche en études parlementaires de l'Université du Luxembourg

  • 14:30  /  20.10.2015
    14:30
    20.10.2015

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 10 et le 16 octobre 2015

    2. Docpa n°6779 : Projet de loi 1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; 2. modifiant - la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, - la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3. abrogeant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Examen du projet de loi, de l'avis du Conseil d'Etat et des autres avis disponibles (continuation)

    3. Divers

Wednesday 21st, October 2015

Thursday 22nd, October 2015

  • 09:00  /  22.10.2015
    09:00
    22.10.2015

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2015

    2. De 9h00 à 10h00: Suivi des grands projets d'infrastructure ferroviaire en cours

    3. A partir de 10h00: Présentation par Monsieur le ministre de l'accord sur le quatrième paquet ferroviaire

    4. Divers

  • 10:30  /  22.10.2015
    10:30
    22.10.2015

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6704 : Projet de loi dite « Omnibus » portant modification de : a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; h) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; i) de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; j) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; k) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois ; et abrogation de : a) l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    2. Divers

  • 11:00  /  22.10.2015
    11:00
    22.10.2015

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Désignation des nouveaux membres de la délégation dans les différentes commissions de l'Assemblée

    2. Désignation du Président de la délégation

    3. Divers

Friday 23rd, October 2015

Saturday 24th, October 2015

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