6678

Projet de loi En commission
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Code du travail et portant introduction d'un paquet de mesures en matière de politique d'âges

6678 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
03.04.2014
Committee
Commission du Travail

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.04.2014 Déposé
Document de dépôt
03.04.2014 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.04.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.06.2014 Avis de la Chambre des Salariés (19.6.2014)
6678/01 - Avis de la Chambre des Salariés (19.6.2014)
10.07.2014 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.7.2014)
6678/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.7.2014)
17.11.2014 Avis commun de la Chambre des Commerce et de la Chambre des Métiers (3.11.2014)
6678/03 - Avis commun de la Chambre des Commerce et de la Chambre des Métiers (3.11.2014)
16.01.2015 Avis du Centre pour l'égalité de traitement (2.7.2014) Centre pour l'égalité de traitement
6678/04 - Avis du Centre pour l'égalité de traitement (2.7.2014)
20.07.2015 Avis du Conseil d'État (17.7.2015) Conseil d'État
6678/05 - Avis du Conseil d'État (17.7.2015)
12.10.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.10.2015 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20260218_PV
21.10.2015 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail