Agenda

Semaine 38 - September 2015

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Filter events

By type

Sunday 20th, September 2015

No event planned

Monday 21st, September 2015

Tuesday 22nd, September 2015

Wednesday 23rd, September 2015

  • 09:00  /  23.09.2015
    09:00
    23.09.2015

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 9 juillet 2015 et de la réunion du 16 septembre 2015

    2. Docpa n°6820 : Projet de loi portant modification : 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne, 2) du Code d'instruction criminelle, 3) du Code pénal

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6718 : Projet de loi concernant le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil; - portant modification : - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; - de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - du titre II du livre Ier du Code de commerce

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  23.09.2015
    10:30
    23.09.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 5 juin 2015 et du 14 septembre 2015

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Organisation des travaux

    3. Demande du Premier ministre, ministre d'Etat de réviser l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution par anticipation à la proposition de révision 6030 (cf. courrier électronique du 16 juin 2015)

    4. Docpa n°6675 : Projet de loi 1) portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2) modifiant - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi du 31 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, - le Code d'Instruction criminelle, - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 3) abrogeant - la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

      • Docpa n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

        • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 15:30  /  23.09.2015
    15:30
    23.09.2015

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2015

    2. Validation des signatures de pétitions publiques

    3. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 531 - Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public Demande de pétition publique 545 - Réduction de 50% du nombre de signatures nécessaires pour organiser un débat public et optimiser la publication des pétitions Demande de pétition publique 546 - Tram (LuxTram) ou Bus (Bus à Haut Niveau de Services BHNS) Demande de pétition publique 547 - Remboursement d'un capteur de glucose pour personnes diabétiques Demande de pétition publique 548 - Primes de nuit obligatoires par la loi Demande de pétition publique 551 - Matdeele vun de Chantercher op eise Stroossen 3 Deeg am Viraus Demande de pétition publique 552 - Limitation de la cylindrée des voitures pour jeunes conducteurs Demande de pétition publique 553 - Plus de contrôles sur les routes et lois encore plus serrées Demande de pétition publique 554 - Pour sécuriser la voie publique - Changement de vitesse Demande de pétition publique 555 - Jeunes conducteurs

    4. Examen de nouvelles pétitions Pétition 532 - Maintenir le pouvoir d'achat des pensionnés par le mécanisme de l'ajustement des pensions et de l'index Pétition 549 - Pour un acte commémoratif concernant tous les exodiens luxembourgeois de la Seconde Guerre Mondiale Pétition 550 - Pour que l'Education Nationale enseigne davantage les sciences de l'Univers Pétition 556 - Pour la levée du blocus étasunien contre Cuba, le démantèlement de la base navale étasunienne de Guantanamo et la restitution du territoire à Cuba

    5. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    6. Divers

Thursday 24th, September 2015

  • 09:00  /  24.09.2015
    09:00
    24.09.2015

    Commission de l'Economie

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6769 : Projet de loi portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de la consommation et modifiant certaines autres dispositions du Code de la consommation

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  • 09:30  /  24.09.2015
    09:30
    24.09.2015

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Préparation de la 4e partie de session de 2015 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui se tiendra à Strasbourg du 28 septembre au 2 octobre 2015

    2. Divers

    3. Conférence de presse: - Présentation de la 4e partie de session - Présentation des travaux de la délégation au sein de l'Assemblée - Etablissement d'un bilan préliminaire des activités de la Présidente de l'Assemblée

  • 10:30  /  24.09.2015
    10:30
    24.09.2015

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6756 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6704 : Projet de loi dite « Omnibus » portant modification de : a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; h) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; i) de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; j) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; k) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois ; et abrogation de : a) l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Suivi de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:00  /  24.09.2015
    14:00
    24.09.2015

    Commission du Développement durable

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2015

    2. Docpa n°6782 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

      • - Rapportrice : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6588 : Projet de loi portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Adoption d'un amendement parlementaire supplémentaire à l'endroit de l'article 7 du projet de loi

    4. Docpa n°6827 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

Friday 25th, September 2015

Saturday 26th, September 2015

No event planned
Previous week
Previous week
Next week
Next week