6782

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

Résumé du dossier
6782 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.12.2015
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
27.02.2015
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.02.2015 Déposé François Bausch
27.02.2015 Commission pressentie Commission du Développement durable
05.03.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-09-2015

Commission du Développement durable
07.04.2015 Avis du Conseil d'État (3.4.2015) Conseil d'Etat
24.04.2015 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2015) Chambre de Commerce
18.06.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
18.06.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
19.06.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
13.07.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2015) Conseil d'Etat
08.09.2015 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
24.09.2015 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
24.09.2015 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
14.10.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.10.2015

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique N° 2
13.11.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015)

Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)

Conseil d'Etat
02.12.2015 Publié au Mémorial A n°224 en page 4826