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Semaine 20 - May 2015

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Sunday 17th, May 2015

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Monday 18th, May 2015

Tuesday 19th, May 2015

Wednesday 20th, May 2015

  • 20.05.2015
    20.05.2015

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  20.05.2015
    09:00
    20.05.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 29 avril 2015

    2. Informations sur la procédure de conciliation entre le Ministre de l'Education nationale et les syndicats d'enseignants (demande de mise à l’ordre du jour du groupe politique CSV du 5 mai 2015)

    3. Présentation du projet d'école internationale à Differdange (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng" du 20 avril 2015)

    4. Divers

  • 09:00  /  20.05.2015
    09:00
    20.05.2015

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mai 2015

    2. Projet de loi portant modification de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire (l'identifiant parlementaire ainsi que la formulation exacte de l'intitulé du projet de loi seront communiqués dès son dépôt officiel devant la Chambre des Députés)

    3. Divers

  • 10:30  /  20.05.2015
    10:30
    20.05.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6675 : Projet de loi 1) portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2) modifiant - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi du 31 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, - le Code d'Instruction criminelle, - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 3) abrogeant - la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

      • Docpa n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

        • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux
  • 13:30  /  20.05.2015
    13:30
    20.05.2015

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 novembre 2014 (réunion jointe avec la Commission de la Santé), du 4 décembre 2014 (réunion jointe avec la Commission de l'Environnement et la Commission des Pétitions), du 25 février 2015 (réunion jointe avec la Commission de l'Economie, la Commission de l'Environnement, la Commission des Affaires intérieures, la Commission du Développement durable et la Commission du Logement), du 26 février 2015 et du 1er avril 2015 (réunion jointe avec la Commission de l'Environnement)

    2. Docpa n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Formulation d'une prise de position (lettre du 11 mars 2015)

    3. Docpa n°6659 : Projet de loi portant organisation de l'Administration des services vétérinaires

      • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 14:00  /  20.05.2015
    14:00
    20.05.2015

    Plenary session No.35

    Replay

    1. Dossier parlementaire n°6564 : Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

    2. Dossier parlementaire n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    3. 6726 Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh (Cambodge) le 11 juillet 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 6727 Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 6728 Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 6729 Projet de loi portant approbation de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de l'Iraq, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

    4. Dossier parlementaire n°6752 : Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) n°650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen et modifiant a) la loi modifiée du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers et b) le Nouveau Code de procédure civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Thursday 21st, May 2015

  • 21.05.2015
    21.05.2015

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  21.05.2015
    09:00
    21.05.2015

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 29 avril 2015 et du 5 mai 2015

    2. Docpa n°6711 : Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 3. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; 4. le Code pénal; 5. loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police; 6. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil; 7. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 8. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe; 9. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique; 10. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures; 11. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse; 12. loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau; 13. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels, 14. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 15. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 16. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et abrogeant 1. la loi du 15 juillet 1969 portant réorganisation des commissariats de district; 2. la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  • 10:30  /  21.05.2015
    10:30
    21.05.2015

    Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

    nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Echange de vues avec des représentants du Ministère de l'Economie sur les politiques en matière de l'efficacité énergétique

  • 14:00  /  21.05.2015
    14:00
    21.05.2015

    Plenary session No.36

    Replay

    1. 6709 Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt 6710 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

    2. Dossier parlementaire n°6704A : Projet de loi portant modification de l'article 108de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Friday 22nd, May 2015

Saturday 23rd, May 2015

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