6564

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6564 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.07.2015
Informations
Type
Projet de loi
Author
Mars Di Bartolomeo
Date of submission
16.04.2013
Committee
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Reporter
Lydia Mutsch
Rapport
6564/04 Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (21.4.2015)

Références au dossier

6564/02 Amendements adoptés par la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (13.1.2015) 2) Texte coordonné
13
Jun
2013
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Dec
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
13
Jan
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Mar
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
21
Apr
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
20
May
2015
Plenary session No. 35
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6564 - Séance du 20.05.2015

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.04.2013 Déposé Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
16.04.2013 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.05.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.06.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 13 juin 2013
14.06.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
15.07.2013 Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013) Conseil d'Etat
6564/01 Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2015

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09.12.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch, Présidente

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen, Présidente

Lydia Mutsch
Cécile Hemmen
09.12.2014 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 9 décembre 2014
13.01.2015

- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Adoption d'un amendement parlementaire et approbation du projet de lettre d'amendement au Conseil d'Etat

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 13 janvier 2015
14.01.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
6564/02 Amendements adoptés par la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (13.1.2015) 2) Texte coordonné
11.03.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015) Conseil d'Etat
6564/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)
17.03.2015 - Rapportrice: Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 17 mars 2015
21.04.2015 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 21 avril 2015
23.04.2015

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
6564/04 Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (21.4.2015)
20.05.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6564 Document annexe
20.05.2015 6564 - Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine
Séance publique N° 35
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 6564 - Séance du 20.05.2015
03.06.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2015)

Evacué par dispense du second vote (03-06-2015)

Conseil d'Etat
6564/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.6.2015)
02.07.2015 Publié au Mémorial A n°125 en page 2692