6564
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine
- Type
- Projet de loi
- Author
- Mars Di Bartolomeo
- Date of submission
- 16.04.2013
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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16.04.2013 | Déposé | Mars Di Bartolomeo | |
16.04.2013 | Commission pressentie | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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08.05.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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13.06.2013 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
14.06.2013 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch | Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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15.07.2013 | Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013) | Conseil d'État | |
12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2015 |
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
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09.12.2014 |
Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Présidente; Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen Présidente; |
Lydia Mutsch Cécile Hemmen |
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09.12.2014 | - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
13.01.2015 |
- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Adoption d'un amendement parlementaire et approbation du projet de lettre d'amendement au Conseil d'Etat |
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
14.01.2015 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
11.03.2015 | Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015) | Conseil d'État | |
17.03.2015 | - Rapportrice: Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
31.03.2015 | - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
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21.04.2015 | - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
23.04.2015 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen |
Cécile Hemmen Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
20.05.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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20.05.2015 | 6564 - Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine |
Séance publique N°
35
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03.06.2015 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2015) Evacué par dispense du second vote (03-06-2015) |
Conseil d'État | |
02.07.2015 | Publié au Mémorial A n°125 en page 2692 |
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