Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 13 June 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 23 mai 2013

  2. Docpa n°6489 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012

    • - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6520 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Luxembourg, le 24 septembre 2012

    • - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°6494 : Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

    • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  5. Docpa n°6469 : Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient et aux droits et obligations correspondants du prestataire de soins de santé, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption des amendements parlementaires et d'un nouveau texte coordonné

  6. Docpa n°6564 : Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

    • - Désignation d'un rapporteur

  7. Docpa n°6554 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ; 2) modification du Code de la sécurité sociale ; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien ; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi