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Semaine 11 - March 2014

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Sunday 16th, March 2014

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Monday 17th, March 2014

Tuesday 18th, March 2014

  • 18.03.2014
    18.03.2014

    Scheduled Plenary session

  • 08:00  /  18.03.2014
    08:00
    18.03.2014

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Entrevue avec Monsieur le Premier Ministre et Monsieur le Ministre des Finances au sujet du dossier de la fiscalité de l'épargne qui figure à l'ordre du jour du Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 (demande du groupe politique CSV)

    2. Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

      • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances au sujet des sections 04 et 34 (Ministère des Finances) du projet de budget 2014 (demande de la sensibilité politique ADR)

    3. Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances au sujet des mouvements de personnel au sein du Ministère des Finances (demande de la sensibilité politique ADR)

    4. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 11 mars 2014

    5. Divers

  • 09:00  /  18.03.2014
    09:00
    18.03.2014

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. de 9.00 à 9.45 heures: Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 février et du 4 mars 2014

    2. Docpa n°6527 : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Explications de M. Claude Meisch, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et de Mme Lydia Mutsch, Ministre de la Santé, au sujet des aspects du projet de loi relevant du Ministère de la Santé à 9.45 heures:

    3. Docpa n°6469 : Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; - le Code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi à la suite des entrevues avec l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes (AMMD) et la Patientevertriedung
  • 14:30  /  18.03.2014
    14:30
    18.03.2014

    Plenary session No.10

    Replay

    1. Visite de Monsieur Martin Schulz, Président du Parlement européen

  • 15:30  /  18.03.2014
    15:30
    18.03.2014

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues dans le cadre de la visite de S.E.M. Martin Schulz, Président du Parlement européen

Wednesday 19th, March 2014

  • 19.03.2014
    19.03.2014

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  19.03.2014
    09:00
    19.03.2014

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 février 2014 et du 5 mars 2014

    2. Docpa n°6172A : Projet de loi portant a) reforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil «Des actes de l'état civil» et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil «Du mariage» et rétablissant l'article 143 et modifiant les articles 144, 145, 147 à 154, 158 à 160, 160bis à 171, 173 à 175, 176 à 192, 194 à 199, 201 à 205, 212, 213, 223, 227, 228, 295 et introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux; c) modification des articles 108, 169, 295, 313, 315 et abrogation des articles 296 et 297 du Code civil; d) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; e) introduction d'un Chapitre VII.bis nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; f) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et g) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°6514 : Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

      • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. Docpa n°6647 : Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur profession d'avocat

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat du 11 mars 2014

    5. Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

      • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet budgétaire du Ministère de la Justice (demande de la sensibilité politique ADR)

    6. Divers

  • 10:30  /  19.03.2014
    10:30
    19.03.2014

    Commission du Développement durable

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 25 février 2014 et de la réunion du 12 mars 2014

    2. Suivi des projets d'infrastructure relevant de la compétence de l'Administration des bâtiments publics et de celle de l'Administration des ponts et chaussées, soumis à l'approbation de la Chambre des Députés depuis 2005

    3. Echange de vues avec des représentants des CFL au sujet des grands projets d'infrastructure ferroviaire en cours

    4. Divers

  • 10:30  /  19.03.2014
    10:30
    19.03.2014

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mars 2014

    2. Elaboration d'un Code de conduite des députés luxembourgeois - Continuation des travaux

    3. Retrait du rôle des affaires - Demande de la Conférence des Présidents (transmise par courrier électronique le 25 février 2014)

  • 14:00  /  19.03.2014
    14:00
    19.03.2014

    Plenary session No.11

    Replay

    1. Dossier parlementaire n°6394 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg le 24 octobre 2008 ; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg le 15 octobre 2001 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    2. Dossier parlementaire n°6599 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

    3. Dossier parlementaire n°6616 : Projet de loi portant transposition - de la directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents, ainsi qu'au transfert du siège statuaire d'une SE ou d'une SCE d'un Etat membre à un autre; - de la directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents; - de la directive 2013/13/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, du fait de l'adhésion de la République de Croatie; portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

    4. Dossier parlementaire n°6652 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    5. Dossier parlementaire n°6579 : Projet de loi 1) portant approbation du protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes pour des véhicules utilitaires lourds, aux fins a) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et b) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de « paperless vignette » dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, fait à Bruxelles, le 21 octobre 2010 ; 2) transposant la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ; 3) modifiant la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes pour des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

    6. Dossier parlementaire n°6601 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Ligne de Luxembourg à Kleinbettingen. Modernisation de la ligne. Phase II: Réélectrification de la ligne) - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    7. Dossier parlementaire n°6415 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

    8. Dossier parlementaire n°6541 : Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    9. Dossier parlementaire n°6617 : Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    10. Dossier parlementaire n°6618 : Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Thursday 20th, March 2014

Friday 21st, March 2014

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Saturday 22nd, March 2014

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