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Semaine 03 - January 2014

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Sunday 19th, January 2014

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Monday 20th, January 2014

  • 09:00  /  20.01.2014
    09:00
    20.01.2014

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2014

    2. Docpa n°6615 : Projet de loi portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens

      • Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6607 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013

      • Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6635 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011

      • - Désignation d'un rapporteur

    5. Docpa n°6620 : Projet de loi portant approbation d'un nouvel Accord relatif au Service International de Recherches

      • - Désignation d'un rapporteur

    6. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 11 et le 17 janvier 2014 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013)837 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille: cinq actions pour faire la différence Rapporteur: M. Claude Adam JOIN(2013)28 Annexes à la proposition conjointe de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n°36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie JOIN(2013)28-2 Document de travail Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013)869 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les travaux de la task-force pour la Méditerranée Rapporteure: Mme Claudia Dall'Agnol COM(2013)900 Communication de la Commission, Projets de plans budgétaires 2014 pour la zone euro: évaluation globale de la situation et des perspectives budgétaires COM(2013)900-2 Document de travail Rapporteur: M. Laurent Mosar C(2013)8006 Avis de la Commission du 15.11.2013 concernant le projet de plan budgétaire du Luxembourg SWD(2013)607 Document de travail Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013)700 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Stratégie d'élargissement et principaux défis 2013-2014 SWD(2013)411 Document de travail 1 SWD(2013)412 Document de travail 2 SWD(2013)413 Document de travail 3 SWD(2013)414 Document de travail 4 SWD(2013)415 Document de travail 5 SWD(2013)416 Document de travail 6 SWD(2013)417 Document de travail 7 SWD(2013)418 Document de travail 8 Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013)726 Rapport de la Commission, 30e Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2012) SWD(2013)432 Document de travail 1 SWD(2013)433 Document de travail 2 Rapporteur: M. Marc Angel

    7. Divers

  • 10:30  /  20.01.2014
    10:30
    20.01.2014

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6535 : Projet de loi relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 14:00  /  20.01.2014
    14:00
    20.01.2014

    Commission des Pétitions

    nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2013

    2. Echange de vues avec Madame la Médiateure Lydie Err

    3. Divers

  • 15:30  /  20.01.2014
    15:30
    20.01.2014

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet de l'assainissement des terres contaminées sur les parcelles de l'Etat à Belval

    2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2014

    3. Divers

Tuesday 21st, January 2014

Wednesday 22nd, January 2014

Thursday 23rd, January 2014

  • 09:00  /  23.01.2014
    09:00
    23.01.2014

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Présentation des volets "Politique étrangère" et "Immigration" du Programme gouvernemental

    2. COM(2013)853 Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

  • 09:00  /  23.01.2014
    09:00
    23.01.2014

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2014

    2. Docpa n°6478 : Projet de loi portant 1. modification * du Code de la consommation; * de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique; * de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle; * de la loi modifiée du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation; 2. abrogation de la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. COM(2013)813 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (Le délai de réaction expire le 30 janvier 2014) - Contrôle de la conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité

    4. Docpa n°6315 : Projet de loi - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, * la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, * la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique, * la loi modifiée du 27 mai 2010 relative aux machines, * la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, et * la loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables, - abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  23.01.2014
    10:30
    23.01.2014

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2014

    2. Docpa n°6075 : Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi - Suivi des travaux

    3. Examen des documents européens suivants: COM(2013) 676 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN Evaluer les réglementations nationales en matière d'accès aux professions COM(2013) 739 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Programme de travail de la Commission pour l'année 2014 COM(2013) 882 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Cadre de qualité de l'Union européenne pour l'anticipation des changements et des restructurations

    4. Divers

Friday 24th, January 2014

Saturday 25th, January 2014

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