6559

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.03.2013	Déposé		Document de dépôt
29.03.2013	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
08.05.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
23.05.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
23.05.2013	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 23 mai 2013
17.06.2013	Avis du Comité Olympique et Sportif (COSL) (7.6.2013)		6559/01 - Avis du Comité Olympique et Sportif (COSL) (7.6.2013)
15.07.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)	Conseil d'État	6559/02 - Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2014	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
07.01.2014	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen Présidente;	Cécile Hemmen
07.01.2014	- Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 7 janvier 2014
14.01.2014	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Cécile Hemmen Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	6559/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
14.01.2014	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 14 janvier 2014
21.01.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6559 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2014	6559 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d'équipement sportif - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen		Séance publique N° 6 Point N° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 6559 - Séance du 21.01.2014
05.02.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2014) Evacué par dispense du second vote (05-02-2014)	Conseil d'État	6559/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2014) Evacué par dispense du second vote (05-02-2014)
20.02.2014	Publié au Mémorial A n°22 en page 234