6075

Projet de loi Retire
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A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement

Document de dépôt
6075 Retire
Dernière mise à jour · 15.07.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
16.10.2009
Commissions
Félix Eischen
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Rapporteurs

Références au dossier

6075/03 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (17.6.2011) 2) Texte des amendements 3) Commentaire des amendements 4) Fiche d'impact financier 5) Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives sur l'égalité entre les femmes et les hommes
6075/05 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.6.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
29
Apr
2010
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
16:00
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 2
05
May
2010
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Sep
2010
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
15:30
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Dec
2010
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
14:30
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Jan
2011
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
02
Mar
2011
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
14:30
ordre du jour modifié Château de Senningen
06
Mar
2012
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Pétitions
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
Jan
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.10.2009 Déposé
Document de dépôt
12.11.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen

Félix Eischen
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
29.04.2010 - Examen du projet de loi Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
05.05.2010 - Examen du projet de loi
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 5 mai 2010
09.06.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.6.2010)
6075/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.6.2010)
21.09.2010
- Désignation d'un Rapporteur 		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
17.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010) Conseil d'État
17.12.2010 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 17 décembre 2010
17.01.2011 Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 17 janvier 2011
02.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen

Visite du Centre de Communications du Gouvernement 		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 2 mars 2011
21.06.2011

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (17.6.2011)
2) Texte des amendements
3) Commentaire des amendements
4) Fiche d'impact financier
5) Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives sur l'égalité entre les femmes et les hommes

Gouvernement
6075/03 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (17.6.2011) 2) Texte des amendements 3) Commentaire des amendements 4) Fiche d'impact financier 5) Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives sur l'égalité entre les femmes et les hommes
27.09.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.9.2011) Conseil d'État
6075/04 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.9.2011)
06.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen

- Evolution du projet 		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 11 ) de la reunion JOINTE du 6 mars 2012
21.06.2013

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.6.2013)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné

Gouvernement
6075/05 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.6.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
26.11.2013 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2013) Conseil d'État
6075/06 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2013)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
23.01.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen Membre;

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten Président;

Yves Cruchten
Félix Eischen
23.01.2014 - Désignation d'un nouveau rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Suivi des travaux 		Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 23 janvier 2014
15.07.2015 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (3.7.2015) Dan Kersch
6075/07 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (3.7.2015)