Agenda
Semaine 38 - September 2012
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Sunday 23rd, September 2012
Monday 24th, September 2012
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09:00 / 24.09.201209:0024.09.2012
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 juin 2012
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Docpa n°6423 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 9 décembre 2011
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) - présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossiers européens - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 15 et le 21 septembre 2012 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 339 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur la mise en oeuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2011 Rapporteur : M. Angel JOIN(2012) 19 : COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Élaboration d'une politique de l'UE pour la région de l'Arctique : progrès réalisés depuis 2008 et prochaines étapes Rapporteur : Mme Arendt COM(2012) 373 : RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ (19e rapport «Mieux légiférer», 2011) Rapporteur: M. Fayot COM(2012) 375 : RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX Rapporteur: M. Fayot
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Divers
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10:30 / 24.09.201210:3024.09.2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 17 septembre 2012
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Docpa n°6371 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
- - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6160 : Projet de loi sur les services postaux
- - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation des travaux
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Divers
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11:00 / 24.09.201211:0024.09.2012
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Relations internationales
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Questions administratives
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14:00 / 24.09.201214:0024.09.2012
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Présentation du bilan financier des grands chantiers de l'Administration des Bâtiments publics et de l'Administration des Ponts et Chaussées par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 17 septembre 2012
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16:00 / 24.09.201216:0024.09.2012
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 17 juillet et du 14 septembre 2012
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Journée des commissions du 5 octobre 2012
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Conférence à St. Hubert, le 23 novembre 2012
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Programme de la présidence luxembourgeoise 2013
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Divers
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Tuesday 25th, September 2012
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09:00 / 25.09.201209:0025.09.2012
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances sur les recommandations du Conseil de l'Union européenne concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour la période 2012-2015
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 juin 2012, des 4, 16, 17 et 20 juillet 2012 et du 11 septembre 2012
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Divers
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Wednesday 26th, September 2012
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09:00 / 26.09.201209:0026.09.2012
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 9 juillet 2012
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Docpa n°6476 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Désignation d'un rapporteur
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COM (2012) 261 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en oeuvre de la directive « services » - Un partenariat pour une nouvelle croissance dans les services 2012-2015 - Examen du document
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Divers
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09:00 / 26.09.201209:0026.09.2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
de 9h00 à 9h45 - pour les membres de la Commission juridique: Evaluation et réforme projetée de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise - Echange de vues avec Madame la Directrice de l'Institut national des langues
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Docpa n°6474 : Projet de loi accordant la naturalisation à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat (du 25 septembre 2012)
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10:30 / 26.09.201210:3026.09.2012
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2012 (14.00 heures)
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Docpa n°6426 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics
- - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6367 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit
- - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'amendement gouvernemental
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Divers
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10:30 / 26.09.201210:3026.09.2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution
- - Continuation des travaux
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Thursday 27th, September 2012
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09:00 / 27.09.201209:0027.09.2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission du Développement durable
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec des représentants gouvernementaux sur les implications du système ETS sur l'économie luxembourgeoise
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09:00 / 27.09.201209:0027.09.2012
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2012
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Docpa n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois ; 3. le Code du travail
- - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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COM(2012) 55 : Livre blanc - Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables - Présentation et décision concernant l'adoption d'un avis politique
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10:30 / 27.09.201210:3027.09.2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
L'avancée des travaux dans le dossier de l'économie sociale et solidaire (demande du groupe parlementaire déi gréng)
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10:30 / 27.09.201210:3027.09.2012
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°6390 : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant différents autres textes de lois
- - Désignation d'un rapporteur
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Docpa n°6448 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
- - Désignation d'un rapporteur
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Structure scolaire pour élèves à troubles comportementaux (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng" du 14 septembre 2012)
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Divers
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14:30 / 27.09.201214:3027.09.2012
Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 28 juin et 5 juillet 2012
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Docpa n°6401 : Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6391 : Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage
- - Examen du projet de règlement grand-ducal et de l'avis du Conseil d'Etat en vue d'un avis à émettre à l'intention de la Conférence des Présidents
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Docpa n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi
- - Corapporteurs: Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Echange de vues sur la suite des travaux
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14:30 / 27.09.201214:3027.09.2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2012
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Docpa n°6160 : Projet de loi sur les services postaux
- - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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Friday 28th, September 2012
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14:30 / 28.09.201214:3028.09.2012
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6445 : Projet de loi - autorisant le Gouvernement à participer à la révision générale des quotes-parts des pays membres du Fonds monétaire international approuvée par la résolution N° 66-2 du conseil des gouverneurs en date du 15 décembre 2010 - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international décidé par le conseil des gouverneurs aux termes de sa résolution N° 66-2 en date du 15 décembre 2010
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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