6390

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant : 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 8. le Code de la sécurité sociale ; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)

Résumé du dossier
6390 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.07.2013

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.02.2012 Déposé
07.02.2012 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
01.03.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-06-2013

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
02.05.2012 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.3.2012) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
04.05.2012 Corrigendum (4.5.2012)
25.05.2012 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (26.3.2012) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL)
27.09.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
27.09.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
28.11.2012 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2012) Conseil d'Etat
21.02.2013 Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) :
21.02.2013 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
07.03.2013 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
14.03.2013 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
21.03.2013

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant différents autres textes de lois

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant : 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 8. le Code de la sécurité sociale ; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)

21.03.2013

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
21.03.2013 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
19.06.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2013) Conseil d'Etat
20.06.2013 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
27.06.2013

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
27.06.2013 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
03.07.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

03.07.2013

6390 - Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant : 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 8. le Code de la sécurité sociale ; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique N° 42
16.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)

Conseil d'Etat
29.07.2013 Publié au Mémorial A n°139 en page 2788