Meeting - 21 February 2013
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 31 janvier et 7 février 2013
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Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)
- - Elaboration d'une prise de position
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Docpa n°6522 : Projet de loi portant création d'un lycée à Clervaux
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°6390 : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant différents autres textes de lois
- - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers