6160

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi sur les services postaux

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6160 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2012
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Biltgen
Date of submission
14.07.2010
Committee
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Rapport
6160/12 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert

Références au dossier

6160/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24
Mar
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
28
Apr
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
May
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
Jun
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
16
Jun
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
27
Jun
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
12
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
24
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
27
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Oct
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
Dec
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
14
Dec
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Dec
2012
Plenary session No. 19
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6160 - Séance du 19.12.2012
24
Mar
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
28
Apr
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
19
May
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
06
Jun
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
16
Jun
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
27
Jun
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
12
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
17
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
20
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
24
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
27
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
11
Oct
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
13
Dec
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
14
Dec
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.07.2010 Déposé François Biltgen
Document de dépôt
05.08.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-12-2012

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
26.10.2010 Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010)
6160/01 - Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010)
12.11.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.11.2010)
6160/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.11.2010)
15.12.2010 Avis de la Chambre de Commerce (6.12.2010)
6160/03 - Avis de la Chambre de Commerce (6.12.2010)
06.01.2011

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président et du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Premier Ministre, Ministre d'Etat (10.12.2010)

6160/04 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président et du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Premier Ministre, Ministre d'Etat (10.12.2010)
24.03.2011 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20260217_PV
06.04.2011

Avis de l'Entreprise des Postes et Télécommunications
1) Dépêche du Directeur Général de l'Entreprise des Postes et Télécommunications au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (9.12.2010)
2) Prise de position

6160/05 - Avis de l'Entreprise des Postes et Télécommunications 1) Dépêche du Directeur Général de l'Entreprise des Postes et Télécommunications au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (9.12.2010) 2) Prise de position
28.04.2011 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20260217_PV
19.05.2011 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20260217_PV
06.06.2011 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20260217_PV
16.06.2011 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20260217_PV
20.06.2011 Reportage: Komplett Liberaliséierung vum Postdéngscht
27.06.2011 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20260217_PV
17.07.2012 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2012) Conseil d'État
6160/06 - Avis du Conseil d'Etat (13.7.2012)
12.09.2012 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20260217_PV
13.09.2012 Avis complémentaire de l'Entrprise des Postes et Télécommunications
6160/07 - Avis complémentaire de l'Entrprise des Postes et Télécommunications
17.09.2012 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20260217_PV
20.09.2012 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20260217_PV
24.09.2012 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20260217_PV
27.09.2012 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20260217_PV
11.10.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
6160/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.10.2012 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20260217_PV
20.11.2012 Avis du Conseil de la Concurrence (6.11.2012)
6160/09 - Avis du Conseil de la Concurrence (6.11.2012)
05.12.2012

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2012)
2) Prise de position du Gouvernement au sujet de l'avis du Conseil de la Concurrence

Gouvernement
6160/10 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2012) 2) Prise de position du Gouvernement au sujet de l'avis du Conseil de la Concurrence
12.12.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2012) Conseil d'État
6160/11 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2012)
13.12.2012

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
6160/12 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert
13.12.2012 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20260218_PV
14.12.2012 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
17.12.2012 Reportage: Liberaliséierung op den 1. Januar- d'Post verléiert de Monopol um Bréif ënner 50 g
19.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6160 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2012 6160 - Projet de loi sur les services postaux
- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
Séance publique N° 19
Point N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 6160 - Séance du 19.12.2012
28.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)

Conseil d'État
6160/13 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012) Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°286 en page 508