6160

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.07.2010	Déposé		Document de dépôt
05.08.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-12-2012	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
26.10.2010	Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010)		6160/01 - Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010)
12.11.2010	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.11.2010)		6160/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.11.2010)
15.12.2010	Avis de la Chambre de Commerce (6.12.2010)		6160/03 - Avis de la Chambre de Commerce (6.12.2010)
06.01.2011	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président et du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Premier Ministre, Ministre d'Etat (10.12.2010)		6160/04 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président et du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Premier Ministre, Ministre d'Etat (10.12.2010)
24.03.2011	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 24 mars 2011
06.04.2011	Avis de l'Entreprise des Postes et Télécommunications 1) Dépêche du Directeur Général de l'Entreprise des Postes et Télécommunications au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (9.12.2010) 2) Prise de position		6160/05 - Avis de l'Entreprise des Postes et Télécommunications 1) Dépêche du Directeur Général de l'Entreprise des Postes et Télécommunications au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (9.12.2010) 2) Prise de position
28.04.2011	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur Jeannot Krecké	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 28 avril 2011
19.05.2011	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen des articles	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	REDIFFUSION : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 19 mai 2011
06.06.2011	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Prise de position de Monsieur le Ministre	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 6 juin 2011
16.06.2011	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 16 juin 2011
20.06.2011	Reportage: Komplett Liberaliséierung vum Postdéngscht
27.06.2011	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 27 juin 2011
17.07.2012	Avis du Conseil d'Etat (13.7.2012)	Conseil d'État	6160/06 - Avis du Conseil d'Etat (13.7.2012)
12.09.2012	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 12 septembre 2012
13.09.2012	Avis complémentaire de l'Entrprise des Postes et Télécommunications		6160/07 - Avis complémentaire de l'Entrprise des Postes et Télécommunications
17.09.2012	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 17 septembre 2012
20.09.2012	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire de l'Entreprise des Postes et Télécommunications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 20 septembre 2012
24.09.2012	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 24 septembre 2012
27.09.2012	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 27 septembre 2012
11.10.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6160/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.10.2012	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 11 octobre 2012
20.11.2012	Avis du Conseil de la Concurrence (6.11.2012)		6160/09 - Avis du Conseil de la Concurrence (6.11.2012)
05.12.2012	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2012) 2) Prise de position du Gouvernement au sujet de l'avis du Conseil de la Concurrence	Gouvernement	6160/10 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2012) 2) Prise de position du Gouvernement au sujet de l'avis du Conseil de la Concurrence
12.12.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2012)	Conseil d'État	6160/11 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2012)
13.12.2012	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6160/12 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert
13.12.2012	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (disponible le 11.12.2012) - Examen de l'avis du Conseil de la Concurrence (avis du 08.11.2012)	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 13 décembre 2012
14.12.2012	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
17.12.2012	Reportage: Liberaliséierung op den 1. Januar- d'Post verléiert de Monopol um Bréif ënner 50 g
19.12.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6160 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2012	6160 - Projet de loi sur les services postaux - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert		Séance publique N° 19 Point N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 6160 - Séance du 19.12.2012
28.12.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012) Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)	Conseil d'État	6160/13 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012) Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)
31.12.2012	Publié au Mémorial A n°286 en page 508