Agenda

Semaine 03 - January 2011

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Filter events

By type

Monday 17th, January 2011

  • 09:00  /  17.01.2011
    09:00
    17.01.2011

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 novembre 2010 (N°5)

    2. Docpa n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux
  • 09:00  /  17.01.2011
    09:00
    17.01.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Dossiers européens - liste des documents envoyés entre le 8 et le 14 janvier 2011 - présentation des dossiers qui sont dans la compétence de la commission: COM (2010) 680: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne Rapporteur: M. Angel COM (2010) 670 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Avis de la Commission sur la demande d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne Rapporteur: M. Angel COM (2010) 660 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Stratégie d'élargissement et principaux défis 2010-2011 Rapporteur: M. Angel COM (2010) 643 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Responsabilité mutuelle et transparence. Quatrième chapitre du cadre opérationnel de l'Union européenne sur l'efficacité de l'aide Rapporteuse: Mme Arendt COM (2010) 638: Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part Rapporteur: M. Fayot COM (2010) 634 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la consolidation des relations entre l'Union européenne et l'Afrique - 1,5 milliard d'habitants, 80 pays, deux continents, un avenir Rapporteuse: Mme Arendt COM (2010) 629: Livre vert - La politique de développement de l'Union européenne en faveur de la croissance incluse et du développement durable - Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne Rapporteur: M. Braz COM (2010) 608 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers un acte pour le Marché unique. Pour une économie sociale de marché hautement compétitive. 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble Rapporteur: M. Fayot COM (2010) 605: Rapport de la Commission: Rapport sur l'élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l'Union européenne aux élections au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence (directive 93/109/CE) Rapporteur: M. Fayot COM (2010) 603: Rapport 2010 sur la Citoyenneté européenne : Démanteler les obstacles aux droits des citoyens européens Rapporteur: M. Fayot COM (2010) 602: Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen établi en application de l'article 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2007-2010 Rapporteur: M. Fayot COM (2010) 586: Livre vert de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: L'avenir de l'appui budgétaire de l'Union européenne en faveur des pays tiers Rapporteur: M. Haupert COM (2010) 573: Communication de la Commission: Stratégie pour la mise en oeuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne Rapporteuse: Mme Err COM (2010) 493: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine avec les autorités compétentes Rapporteuse: Mme Err

    3. Divers

  • 13:30  /  17.01.2011
    13:30
    17.01.2011

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Prépratifs en vue de la réunion de la Commission économique et financière de l'Ap-UpM les 17 et 18 février 2010 à Luxembourg

    2. Divers

  • 14:30  /  17.01.2011
    14:30
    17.01.2011

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2010

    2. Docpa n°5950 : Projet de loi relatif à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques et à la carte d'identité

      • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Suivi des travaux parlementaires

    3. Docpa n°6144 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur: M. Félix Eischen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6075 : Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement - Rapporteur: M. Félix Eischen - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Examen des parties du rapport du Médiateur qui concernent la Commission

    6. Divers

Tuesday 18th, January 2011

  • 09:00  /  18.01.2011
    09:00
    18.01.2011

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2010 (N°1)

    2. Docpa n°6127 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

      • - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6141 : Projet de loi portant approbation - de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Article 33 de la Convention

    4. Demande du Collectif "Si je veux - pour l'autodétermination de la femme"

    5. Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Examen et prise de position

    6. Organisation d'une visite à Differdange ("Bébé plus")

  • 12:00  /  18.01.2011
    12:00
    18.01.2011

    Bureau · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Cour des comptes européenne

    1. Visite auprès de la Cour des comptes européenne de Monsieur le Président de la Chambre des Députés accompagné de membres du Bureau et de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  • 14:00  /  18.01.2011
    14:00
    18.01.2011

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 26 octobre 2010

    2. Examen du document européen suivant: COM (2010) 623 ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIl, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS VOL. Il Programme de travail de la Commission pour 2011

    3. Docpa n°6220 : Projet de loi portant approbation de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro, le 27 octobre 2005

      • - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Etat d'avancement des projets de construction d'une nouvelle bibliothèque

    5. Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Examen du volet relatif à la culture

    6. Divers

  • 14:00  /  18.01.2011
    14:00
    18.01.2011

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux

Wednesday 19th, January 2011

  • 09:00  /  19.01.2011
    09:00
    19.01.2011

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5351 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  19.01.2011
    09:00
    19.01.2011

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2010

    2. Pétition n° 290 contre les nuisances excessives aux environs de la station émettrice de RTL à Marnach - Suivi

    3. Pétition n° 302 contre la nouvelle législation sur les allocations familiales, la bonification enfant et les aides financières pour étudiants - Examen de la prise de position de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace

    4. Docpa n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

      • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Conclusions suite à la réunion du 12 janvier 2011

    5. Divers

  • 10:30  /  19.01.2011
    10:30
    19.01.2011

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Continuation des discussions sur une modification éventuelle de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Examen du Rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions des articles 2, alinéa 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques du 1er décembre 2010

  • 10:30  /  19.01.2011
    10:30
    19.01.2011

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 5 janvier 2011 (14h00)

    2. Docpa n°6219 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 24 juin 2010 modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Examen des documents européens suivants: COM (2010) 796 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Vers une surveillance renforcée du marché relatif au système européen d'échange de quotas d'émission COM (2010) 811 RAPPORT DE LA COMMISSION sur les changements indirects d'affectation des sols liés aux biocarburants et aux bioliquides

    4. Lutte contre le changement climatique - Continuation de l'échange de vues sur la Conférence de Cancun - Initiatives au niveau national

    5. Divers

  • 14:30  /  19.01.2011
    14:30
    19.01.2011

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2010

    2. Rapport d'activité du Médiateur - Examen en vue de la rédaction d'une prise de position

    3. COM (2010) 665: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'application du système de conseil agricole défini aux articles 12 et 13 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil - Présentation du document

    4. COM(2010) 623: ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS VOL. II Programme de travail de la Commission pour 2011 - Présentation du document

    5. COM (2010) 672 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEil, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La PAC à l'horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir - Présentation du document

    6. COM (2010) 728 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers - Présentation du document (contrôle du respect du principe de subsidiarité)

    7. COM (2010) 727 RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Evolution de la situation du marché et des conditions relatives à la suppression progressive du système de quotas laitiers - Présentation du document

    8. COM (2010) 738 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation - Présentation du document (contrôle du respect du principe de subsidiarité)

    9. COM (2010) 733 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles - Présentation du document (contrôle du respect du principe de subsidiarité)

    10. Discussion avec M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sur la PAC 2013

    11. Divers

  • 14:30  /  19.01.2011
    14:30
    19.01.2011

    Commission du Logement

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 14 octobre 2010 et des 10 et 24 novembre 2010

    2. Adoption d'un projet de prise de position au sujet du rapport d'activité du Médiateur (2009-2010

    3. Echange de vues avec des représentants de la Chambre des Notaires

    4. Divers

Thursday 20th, January 2011

  • 09:00  /  20.01.2011
    09:00
    20.01.2011

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2011

    2. Docpa n°6151 : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6194 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 19 mai 2010

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Etat des travaux et calendrier des réunions

  • 09:15  /  20.01.2011
    09:15
    20.01.2011

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6236 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies

    2. Travaux parlementaires

  • 10:30  /  20.01.2011
    10:30
    20.01.2011

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des 16 décembre 2010 et 06 janvier 2011

    2. Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Adoption d'une prise de position

    3. Docpa n°6215 : Projet de loi portant modification 1. de l'article 3, paragraphe a) de la loi du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1) création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire. 2. des articles 42 et 46 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Echange de vues sur l'organisation de l'année scolaire

    5. Divers

  • 11:00  /  20.01.2011
    11:00
    20.01.2011

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5858 : Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  20.01.2011
    14:00
    20.01.2011

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6022 : Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 18 janvier 2011

    2. COM (2010) 608 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers un Acte pour le Marché unique Pour une économie sociale de marché hautement compétitive 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble - Examen des propositions de la Commission européenne

    3. Divers

  • 14:30  /  20.01.2011
    14:30
    20.01.2011

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2011

    2. Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Adoption d'une prise de position

    3. Analyse des documents européens suivants: COM (2010) 755 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel - Rapporteur: Madame Christine Doerner COM (2010) 744 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Vers l'interopérabilité pour les services publics européens - Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM (2010) 743 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Plan d'action européen 2011-2015 pour l'administration en ligne Exploiter les TIC pour promouvoir une administration intelligente, durable et innovante - Rapporteur: M. Lucien Thiel

    4. Divers

  • 15:30  /  20.01.2011
    15:30
    20.01.2011

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6228 : Proposition de modification de l'article 167 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur: M. Gast Gibéryen

      • - Examen et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6229 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur: M. Gast Gibéryen

      • - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur les enquêtes parlementaires - Rapporteur: M. Alex Bodry - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport

Friday 21st, January 2011

Saturday 22nd, January 2011

No event planned

Sunday 23rd, January 2011

No event planned
Previous week
Previous week
Next week
Next week