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Semaine 41 - October 2010

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Monday 11th, October 2010

  • 09:00  /  11.10.2010
    09:00
    11.10.2010

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 juillet 2010

    2. COM/2010/0384 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Feuille de route n° 2 pour les EST - Document de stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015 COM/2010/0324 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relative à la position du Conseil en première lecture concernant l’adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - Examen des documents

    3. COM/2010/0375 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire Ce document est objet du contrôle de la subsidiarité. Date limite: 14 octobre 2010 COM/2010/0380 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la liberté pour les États membres d'accepter ou non les cultures génétiquement modifiées - Examen des documents en vue de l'élaboration d'une prise de position commune

    4. Divers

  • 09:00  /  11.10.2010
    09:00
    11.10.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre de l'Immigration, suite à la demande du groupe parlementaire du DP du 5 octobre 2010

    2. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration : Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre de l'Immigration, sur - la situation des Roms - l'évaluation du Collectif Réfugiés de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

    3. Echange de vues sur la situation internationale

    4. Adoption des procès-verbaux des réunions du 17 mai, 28 juin, 20 septembre et 27 septembre 2010

    5. Dossiers européens : listes des documents communiqués par la Commission européenne entre le 27 septembre et le 8 octobre 2010

    6. Divers

  • 10:30  /  11.10.2010
    10:30
    11.10.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 30 septembre 2010

    2. Examen des documents européens suivants: COM (2010) 471 : Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a commencé le 21.09.2010 et expirera le 16.11.2010. COM (2010) 472 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    3. Divers

  • 14:30  /  11.10.2010
    14:30
    11.10.2010

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2010

    2. Présentation du bilan financier des grands chantiers de l'Administration des Bâtiments publics et de l'Administration des Ponts et Chaussées par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures (voir courrier électronique du 28 juillet 2010)

    3. Divers - Examen de divers courriers - Proposition de calendrier des réunions de la commission

Tuesday 12th, October 2010

Wednesday 13th, October 2010

  • 13.10.2010
    13.10.2010

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  13.10.2010
    09:00
    13.10.2010

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux
  • 09:00  /  13.10.2010
    09:00
    13.10.2010

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 7 et 14 septembre 2010 et du 5 octobre 2010

    2. COM (2010) 371 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive S7/S/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs SEC(2010) 845: COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT SEC(2010) 846: RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT - Rapporteur: M. Lucien Thiel COM (2010) 368 Proposition de DIRECTIVE .../.../UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux systèmes de garantie des dépôts [refonte] SEC(2010) 834: COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT SEC(2010) 835: RESUME DE L'ANALYSE D'IMPACT - Rapporteur: M. Lucien Thiel   COM (2010) 433 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers SEC (2010) 981: IMPACT ASSESSMENT SEC (2010) 979: RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT - Rapporteur: M. Lucien Thiel N.B. Les dossiers européens relèvent du contrôle du principe de subsidiarité  

    3. Divers

  • 09:00  /  13.10.2010
    09:00
    13.10.2010

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6168 : Projet de loi 1) portant approbation de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988, et du Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988; 2) modifiant la loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Explications complémentaires d'un représentant du Ministère des Affaires étrangères au sujet de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 et du Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988

    2. Docpa n°5660B : Projet de loi concernant l'exercice sous forme de société des professions libérales et modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. les articles 2273 et 2276 du Code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement et d'un projet de texte coordonné (voir courrier électronique du 21 septembre 2010)

    3. Docpa n°6104 : Projet de loi renforçant les moyens de lutte contre la corruption et portant modification 1) du Code du Travail 2) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 3) de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 4) du Code d'instruction criminelle et 5) du Code pénal

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet d'amendement supplémentaire

    4. Docpa n°6046 : Projet de loi portant: 1. approbation a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25 - 26 octobre 2007 b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2. modification de certains articles du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:00  /  13.10.2010
    10:00
    13.10.2010

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Divers

  • 10:30  /  13.10.2010
    10:30
    13.10.2010

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 22 septembre (à 10.30 heures) et 29 septembre 2010

    2. Docpa n°6193 : Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion - Elaboration d'un projet de motion

    3. Docpa n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation des amendements gouvernementaux par les représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures

    4. Demande du groupe "déi gréng" du 14 septembre 2010: " Irrégularités/illégalités en relation avec la désignation des zones spéciales conservation (règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif à la directive 92/43/CEE) et la mise en oeuvre des mesures compensatoires prévues dans le cadre de la construction de la route du nord (loi du 27 juillet 1997)" - Continuation de l'échange de vues

    5. Examen des documents européens suivants: a) COM (2010) 389 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Vers un espace européen de la sécurité routière : orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2010 b) COM (2010) 474 Communication de la Commission concernant l'élaboration d'un espace ferroviaire unique européen c) COM (2010) 475 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen

    6. Divers

  • 14:30  /  13.10.2010
    14:30
    13.10.2010

    Plenary session No.2

    Replay

    1. 6163 Projet de loi portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, portant organisation des contrôles du transport physique de l'argent liquide entrant au, transitant par ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg, relative à la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et des actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives à l'encontre de certains Etats, régimes politiques, personnes, entités et groupes, modifiant : 1. le Code pénal, 2. le Code d'instruction criminelle, 3. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, 4. la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, 5. la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, 6. la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980, 7. la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, 8. la loi du 20 juin 2001 sur l'extradition, 9. la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne, 10. la loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale, 11. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier, 12. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, 13. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, 14. la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat, 15. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, 16. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative à l'organisation de la profession d'expert-comptable, 17. la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit, 18. la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives, 19. la loi modifiée du 17 mars 1992 portant approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988, 20. la loi modifiée du 14 juin 2001 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990, 21. la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines - Rapporteurs : Monsieur Gilles Roth et Monsieur Jean-Louis Schiltz 6017 Projet de loi portant 1. approbation de la Convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne 2. approbation du Protocole du 16 octobre 2001 à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne 3. modification de certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et de la loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire en matière pénale - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth 6168 Projet de loi - portant approbation de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 et du Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988; - et modifiant la loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Thursday 14th, October 2010

Friday 15th, October 2010

  • 14:30  /  15.10.2010
    14:30
    15.10.2010

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011

      • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Echange de vues avec les représentants - de la Commission de Surveillance du Secteur financier - à 14.30 heures - du Trésor - à 15.00 heures - du Commissariat aux Assurances - à 15.30 heures

    2. COM (2010) 371 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive S7/S/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs SEC(2010) 845: COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT SEC(2010) 846: RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT - Examen et adoption d'un avis politique

Saturday 16th, October 2010

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Sunday 17th, October 2010

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