Commission des Finances et du Budget

Meeting - 13 October 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 7 et 14 septembre 2010 et du 5 octobre 2010

  2. COM (2010) 371 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive S7/S/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs SEC(2010) 845: COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT SEC(2010) 846: RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT - Rapporteur: M. Lucien Thiel COM (2010) 368 Proposition de DIRECTIVE .../.../UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux systèmes de garantie des dépôts [refonte] SEC(2010) 834: COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT SEC(2010) 835: RESUME DE L'ANALYSE D'IMPACT - Rapporteur: M. Lucien Thiel   COM (2010) 433 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers SEC (2010) 981: IMPACT ASSESSMENT SEC (2010) 979: RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT - Rapporteur: M. Lucien Thiel N.B. Les dossiers européens relèvent du contrôle du principe de subsidiarité  

  3. Divers