6135
A propos du dossier
Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie et modifiant la loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 07.05.2010
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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07.05.2010 | Déposé | ||
19.05.2010 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen |
Claude Haagen Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
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15.06.2010 | Avis de la Chambre de Commerce (27.5.2010) | ||
29.06.2010 | Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010) | Conseil d'État | |
22.09.2010 | Avis de la Chambre des Métiers (14.9.2010) | ||
14.10.2010 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 29 juin 2010 | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | |
19.10.2010 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | |
17.11.2010 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.11.2010) | Conseil d'État | |
25.11.2010 |
- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 16 novembre 2010 - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | |
26.11.2010 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen |
Claude Haagen Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | |
01.12.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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01.12.2010 |
6135 - Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie et modifiant la loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen |
Séance publique N°
10
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08.12.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010) Evacué par dispense du second vote (08-12-2010) |
Conseil d'État | |
17.12.2010 | Publié au Mémorial A n°224 en page 3626 |
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